Questions de Loïc Hervé

Avenir du site de production Thales Avs de Thonon-les-Bains

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'avenir du site de production de Thales Avs de Thonon-les-Bains. Le contexte économique dégradé menace le site et ses 316 employés. Depuis novembre 2020, des scénarios de vente ou de fermeture ont été dévoilés, ce qui serait dramatique pour...

Véhicules de fonction des exécutifs locaux

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité d'attribution, par une collectivité, d'un véhicule de fonction à son exécutif. L'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le cons...

Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pertinence du décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce décret prévoit une mise en quarantaine des pe...

Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences d'une absence de position commune européenne sur l'ouverture des remontées mécaniques. Le Gouvernement a fait le choix de maintenir fermées les remontées mécaniques pour les vacances de Noël alors que les stations françaises se sont fortement engagées pour déployer des protocoles sanitaires exceptionnels en vue d'...

Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Mes chers collègues, la montagne est en deuil depuis hier soir : j'ai une pensée pour les victimes de l'accident d'hélicoptère qui a eu lieu en Savoie. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux affaires européennes. Dans notre inconscient...

Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pérennité du dispositif permettant aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes, de placer leurs salariés en activité partielle. Cette mesure, introduite par ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, portant mesures d'urgence e...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibili...

Crédibilité de l'État de droit

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre de l'intérieur, la France est un État de droit et entend le rester. Alors, notre pays ne doit pas être faible et nous devons être capables de faire appliquer les décisions judiciaires et administratives. Des milliers d'étrangers ...

Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Cette dernière a renforcé les sanctions pénales en cas d'installation en réunion et sans titre sur le terrain d'autrui, et a instauré l'application à ce délit de la procédure d'ame...

Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dérogation accordée aux travailleurs frontaliers en Suisse de télétravailler pendant la période de restriction des déplacements liée au coronavirus. En effet, pendant ce contexte contraignant de l'épidémie, la Suisse et la France ont conclu un accord amiable le 13 mai 2020 précisant les questions ...

Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Dans le discours de politique générale de M. le Premier ministre qui nous a été lu hier, on retrouve le mot « territoire » à vingt-cinq reprises. Dans les mêmes phrases, on parle de « confiance », on parle d'« intelligence », on parle d...

Réouverture des lieux de culte

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réouverture des lieux de culte à l'occasion de la sortie du confinement. Le 28 avril 2020, le Premier ministre présentait devant l'Assemblée nationale le plan de déconfinement qui sera mis en œuvre le 11 mai. Depuis plusieurs semaines, la France se prépare à une ouverture progressive des entreprises, des écoles et des tr...

Dépistage systématique dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avant la mise en œuvre du déconfinement

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre d'un dépistage systématique dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La vaste opération de dépistage au Covid-19 dans les EHPAD ne concerne que les résidents symptomatiques, mais ne concerne ni les autres résidents, ni le personnel. Or, les caracté...

Tracking et risque de perte de souveraineté

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. M. Loïc Hervé. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, pour que la crise sanitaire ne nous fasse pas passer d'une société de la bienveillance à une société de la surveillance, pour que le recours au numérique dans la sortie de crise soit efficace, il faut créer de la confiance avec les Français. Pour a...

Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

M. Loïc Hervé demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics que l'intégralité du montant des contraventions soit reversée à un fonds d'urgence afin d'améliorer au plus vite les conditions de travail des personnels soignants, pleinement mobilisés depuis le début de l'épidémie de Covid-19. À ce jour, 406 283 procès-verbaux, représentant des centaines de milliers d'euros, ont été dr...

Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les commerçants, notamment en zones rurales, encore ouverts à ce jour quant à la possibilité de proposer le paiement par carte bancaire « sans contact » dès le premier euro à leurs clients. En effet, d'après les recommandations de l'organisation mond...

Solidarité nationale et handicap

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du revenu universel d'activité (RUA). En effet, le Gouvernement prévoit la création d'un revenu universel d'activité destiné à agréger plusieurs aides sociales aux critères de ressources différenciés ou au fonctionnement spécifique. Bien que son cadre ne soit pas définitivement arrêté, ce ...

Politique d'achat du ministère de l'intérieur

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'achat de son ministère. Alors qu'une mobilisation générale pour réduire notre empreinte écologique et pour défendre l'opportunité économique du « made in France » est essentielle, développer une stratégie ambitieuse d'achats durables et responsables constitue un des leviers pour contribuer à cet objectif. Au...

Pandémie du coronavirus et dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, l'inquiétude de nos compatriotes grandit d'heure en heure à mesure que le risque d'une épidémie mondiale se fait jour. Élu de la Haute-Savoie, département touché désormais à plusieurs reprises par des cas de coronavirus, mais aussi frontalier de l'Italie, j'ai été le témoin de la force...

Exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, mes chers collègues, j'aimerais poser ma question à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la société française va mal, et, dans nos départements, nous ressentons une montée préoccupante des tensions sociales, sur fond, notamment, de réforme des retraites. Ici, l'accès des sous-traitants à un dépôt de gaz est empêché ; là, des dockers mult...