Questions de Loïc Hervé

Financement de l'hébergement d'urgence

M. Loïc Hervé alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors. Deux ans plus tard,...

Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement de la modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet. Le Léman express, en service le 15 décembre 2019, est en passe de révolutionner certainement les habitudes de déplacement du million d'habitants du bassin franco-genevois, grâce...

Sécurité des pompiers

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, sans même attendre la remise des travaux conduits ici, au Sénat, par Catherine Troendlé, Patrick Kanner et moi-même sur le sujet. La mesure phare de votre plan était la mise en place de caméra...

Réforme des diplômes en travail social

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme des cinq diplômes en travail social de niveau III, devenus II à la rentrée 2018. En effet, les décrets réformant les formations du social sont parus le 22 août 2018, contraignant fortement les établissements de formation pour mettre en applicat...

Ouverture dominicale sans salarié

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ouverture dominicale sans salarié des grandes surfaces alimentaires. Bien que ce dispositif soit en l'état conforme à la réglementation portant sur l'ouverture dominicale, il suscite un véritable questionnement des élus locaux. La décision du tribunal de gra...

Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les structures d'accueil d'enfants, d'adolescents et d'adultes en situation de handicap situés en Haute-Savoie. En effet, ces établissements connaissent un taux de vacance de poste inquiétant qui constitue un risque pour la qualité et ...

Impacts du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté interministériel encadrant l'usage des pesticides. Alors que le Conseil d'État, par décision du 26 juin 2019, a annulé partiellement l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, les viticulteurs de...

Remise en cause des droits du monde combattant

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la forte inquiétude des associations d'anciens combattants quant à la position de la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018. En effet, cette dernière semble appeler le Gouvernement à remettre en cause les droits acquis par les anciens combattants que sont la retraite non imposable du co...

Scolarisation des enfants suisses en France

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. L'agglomération de Genève est l'une des plus dynamiques d'Europe. C'est une agglomération internationale qui implique deux cantons suisses et deux départements français. Je souhaite exprimer dans cet hémicycle la très forte inquiétude des élus du territoire genevois français à propos de la politique...

Scolarisation des enfants des expatriés suisses

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la scolarisation des enfants des expatriés suisses domiciliés en France voisine. En effet, la chambre administrative de la Cour de justice (Genève) a récemment rejeté les recours déposés contre le nouveau règlement genevois supprimant la dérogation permettant aux enfants de frontaliers genevois d'êtr...

Évolution des établissements et services d'aide par le travail

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les perspectives d'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Par une lettre de mission du 26 mars 2019, le Gouvernement a confié à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances (IGF) une missio...

Modalités de financement des centres de formation des apprentis

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités de financement des centres de formation des apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément remanié le système de financement des centres de formation des apprentis (CFA) qui prévoit un financement au coût du contrat. Le montant du financement e...

Pour une scolarisation réussie des enfants adoptés

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. En effet, il paraît souhaitable d'introduire de la flexibilité sur la date d'entrée et les modalités d'accueil à l'école maternelle pour ces enfants, qui arrivent à un âge de plus en plus élevé dans leur famille adoptive. La construction des liens d'attacheme...

Pérennité des missions locales

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la dégradation financière des missions locales et les impacts sur les jeunes accompagnés dans leur parcours de l'accès à l'emploi, notamment pour les plus démunis et les moins qualifiés d'entre eux. Malgré son efficacité démontrée et la satisfaction affirmée par les jeunes bénéficiaires, l'action du réseau ...

Système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réforme des modalités européennes du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Les règles d'indemnisation des travailleurs frontaliers sont actuellement régies par le règlement communautaire CE 883/2004 qui s'applique aux pays de l'Union européenne depuis mai 2010 et à la Suiss...

Délai d'instruction des demandes de naturalisation

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de dépôt des dossiers de naturalisation. Pour la Haute-Savoie, la complétude du dossier est préalablement vérifiée par l'association départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des étrangers de la Savoie, qui se charge également de prendre un rendez-vous à la préfecture de l'Isèr...

Droit de vote des Britanniques aux élections européennes

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet de l'impossibilité pour les Britanniques vivant en France de s'inscrire, après le 31 mars 2019, date butoir des inscriptions, sur les listes électorales en vue des élections européennes du 26 mai. Alors que le gouvernement britanniq...

Pêcheurs des lacs alpins en péril

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public délivrées aux pêcheurs professionnels des lacs alpins au titre de l'exercice de leur activité économique. Le montant de la redevance due par le titulaire est fixé par la direction départementale des finances publiques (DDFI...

Politique en matière d'énergies renouvelables

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations dévoilées dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019/2023-2014/2028, en matière de biogaz. En effet, elles ne répondent pas entièrement aux défis des territoires en termes d'énergies renouvelables. D'une part, les objecti...

Avenir des radios de catégorie A

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des radios de catégorie A. Au nombre de 729 selon le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ce sont des radios associatives dont le modèle a été fondé par la loi n° 81-994 du 9 novembre 1981. Or, son cadre législatif ne semble plus adapté pour faire face aux profondes mutations auxquelles elles sont confrontées....