Interventions en hémicycle de Louis Duvernois

Je le retire également, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite évoquer devant vous le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », dont j’ai examiné les crédits en tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. L’adoption de ces crédits en commission n’est ...

En la matière, notre réseau est l’un des plus étendus du monde. Il s’étend à 137 pays d’accueil et compte 495 établissements scolaires homologués par l’éducation nationale. De plus, il rencontre un vif succès. Cette année, les lycées français à l’étranger ont affiché un taux de réussite au baccalauréat de 97 %. Monsieur le secrétaire d’État, v...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine déception que nous accueillons ce texte en deuxième lecture. En effet, si l’Assemblée nationale a conservé des avancées que nous avions proposées en première lecture, force est de constater que nous restons en désaccord sur des questions essentielles....

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 8 rectifié. La redevance pour la création de bureaux, commerces et entrepôts, la RCBCE, qui s’applique à toute construction en Île-de-France, est inadaptée aux salles de cinéma. Ces dernières, à la différence des autres commerces, ont une très grande surfa...

Je le retire, monsieur le président.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l'article 38 du projet de loi de finances pour 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, l'utilisation de logiciels et de systèmes de caisse sécurisés. La mise en place de ces outils permettra aux professionnels de justifier d'une comptabilité juste et fiable. Dans ces conditions, il n’est ...

Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville se sont substitués aux 751 zones urbaines sensibles et aux 416 zones de redynamisation urbaine. Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises. Or cette exonération de CFE ne...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la langue française est la sixième langue parlée dans le monde et la deuxième langue étrangère la plus enseignée après l’anglais. La France dispose par ailleurs du troisième réseau diplomatique et consulaire dans le monde, derrière les États-Unis et la Chine ; ce réseau ...

Monsieur le secrétaire d’État, après le débat auquel nous venons d’assister sur le financement de l’enseignement français à l’étranger, il importe maintenant de bien comprendre l’objet de cet amendement, à savoir augmenter l’enveloppe des bourses scolaires. Cet amendement vise à répondre à deux exigences : tout d’abord, rétablir la sincérité b...

Dans le « bleu » budgétaire, il existe pourtant un programme consacré à l’international, qui devrait participer à la prise en charge des frais de scolarité de nos concitoyens. Je soutiens donc l’amendement de la commission des finances.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors de la présentation du présent projet de loi de finances, le Gouvernement a largement communiqué sur une hausse de 2, 7 % des crédits consacrés à la culture, marquant sa volonté d’en faire une priorité. Une telle déclaration est surprenante à plus d’un titre. Tout d’abord, ra...

M. Louis Duvernois. Nous sommes convaincus que, en ces temps de crise, la culture demeure un ferment de cohésion sociale essentiel à la France, et non un luxe, ce qui justifie, naturellement, une autre politique.

Compte tenu des considérations exprimées par la commission, nous retirons cet amendement. Nous aurons l’occasion de revenir, au travers d’autres amendements subséquents, sur cette question complexe des prélèvements sociaux des non-résidents. J’ajoute que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir ma collègue Jacky Deromedi.

Madame la ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 3 rectifié visait à supprimer le paragraphe I bis de l’article L. 136–6 du code de la sécurité sociale, qui étend le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents ; cela a été dit donc je n’y insiste pas. Je veux rappeler que la précédente majorité ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat revêt une portée symbolique pour les élus des Français de l’étranger, qui représentent une communauté singulière de près de 3 millions d’expatriés. Cette singularité est encore trop méconnue, alors qu’elle est un élément essentiel de l’influence de la France à l’étranger....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a très bien expliqué notre rapporteur, M. Éric Doligé, ce projet de loi vise à mettre fin à la double imposition des agents de l’Organisation internationale pour les migrations, l’OIM, au titre de l’impôt sur le revenu en France et de l’impôt interne perçu par l’...

Le Sénat, en décembre dernier, avait déjà eu le courage de ne pas adopter le projet de loi autorisant l’approbation de la nouvelle convention fiscale entre la Principauté d’Andorre et la République française proposée par le Gouvernement, suivant ainsi l’esprit et les contributions diverses des membres de la commission d’enquête sénatoriale sur ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de la mission « Action extérieure de l’État », seule la politique d’attractivité universitaire et scientifique, conduite auprès des étudiants et chercheurs étrangers par le biais de Campus France et de no...