Amendements de Lucien Stanzione

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 411-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois par an, le directeur communique au conseil d’école les modalités de coopération mises en œuvre entre l’école et les associations visant à lutter contre le harcèlement scolair...

Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , de la part d’autres élèves ou étudiants, Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir le champ d'application (adopté par l'Assemblée nationale) du nouveau droit à la scolarité sans harcèlement qui doit couvrir non seulement les faits de harcèlement émanant des élèves ou étudiants mais aus...

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l’aménagement du territoire, de l'intégration et de la vie sociale. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer le rôle des act...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 131-8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de tro...

Alinéa 6 Rétablir le I bis dans la rédaction suivante : I bis. – La section 2 du chapitre I er du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé : « Art. L. 311-12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité p...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 121-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Plusieurs associations sportives peuvent constituer une société coopérative d'intérêt collectifrégie par le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’objet de cette société co...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. Les membres du conseil local des ac...

Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le mécanisme dit « de repentir » supprimé par le Sénat en première lecture et rétabli par l’Assemblée nationale. Ce mécanisme prévoit une extinction automatique de l’action publique lorsque l’auteur d’un délit de détention et d’usage d’un fa...

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du « passe vaccinal renforcé » à un décret simple n’est pas acceptable. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. La rédaction actuelle reste trop vagu...

Alinéa 12 Avant les mots : L’accès insérer les mots : En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un nombre de personnes hospitalisées en raison de la covid-19 supérieur à 12 000 sur les sept derniers jours, constaté sur le territoire national, Exposé sommaire : Amendement de coordina...

Alinéa 8 Après le mot : santé insérer les mots : ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - le e du même 2° est abrogé ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif re...

I.– Alinéa 6 Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit II.– Alinéa 12 Remplacer le mot : quinze par le mot : dix-sept Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Cette disposition avait été retenue dans le texte tel qu’a...

Alinéa 6 Après le mot : covid-19 insérer les mots : ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir explicitement que le certificat médical de contre-indication à la vaccination est intégré au passe vaccinal. Cette disposition ...

I. – Alinéa 6 Après le mot : covid-19, insérer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 II. – Alinéa 20, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement peut se substituer au ...

Alinéa 6 Après la référence : « 2° insérer les mots : En cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un nombre de personnes hospitalisées en raison de la covid-19 supérieur à 12 000 sur les sept derniers jours, constaté sur le territoire national, Exposé sommaire : Si les dispositions pr...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le même premier alinéa est complété par les mots : « et dans l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination » ; Exposé sommaire : Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle qui s’accompagne d’une crise économique et sociale, la réduction d...

Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le même I de l’article 1 er est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Instaurer un examen bi-hebdomadaire de dépistage ne concluant pas à une contamination par la covid-19 dans les écoles et collèges en lien avec les autorités sanitaires, préfectorales et les collectivités lo...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : de manière proportionnelle Exposé sommaire : Le présent amendement porte sur la règlementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) sur le fondement de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Rappelons que l’article 1er de la loi précitée pe...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » II. –Après l’alinéa ...