Amendements de Lucien Stanzione

Alinéa 9 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ; Exposé sommaire : Le présent amendement entend rétablir la présence des parlementaires, supprimée par la commission, au sein de la ...

Alinéa 2 Après le mot : responsabilité insérer les mots : dans l’abandon des harkis sur le sol algérien, la gestion aléatoire du rapatriement de certains d’entre eux et les conditions particulièrement inhumaines des harkis qui furent accueillis dans les structures dédiées sur le territoire français Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de commettre cette infraction est p...

Alinéa 2 Remplacer le mot : précaires par le mot : inhumaines Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain vise à étoffer le corps de l'article portant reconnaissance de la responsabilité de la Nation envers les conditions d'accueil des harkis, moghaznis et personnels des diverses form...

Alinéa 1, première phrase Après le mot : consentis insérer les mots : et des sévices qu’ils ont subis Exposé sommaire : Si les Harkis se sont engagés de manière résolue pour servir et défendre les intérêts de la France, et qu’ils l’ont fait comme tout soldat au péril de sa vie ; il convient également de mentionner les sévices qu’ils sont ...

Alinéa 5 Remplacer le mot : mentionnée par les mots : et de la date du 31 décembre 1975 mentionnés Exposé sommaire : Il est important que la date du 31 décembre 1975 puisse évoluer au vu de la persistance de certaines structures d’hébergement bien au-delà de cette date. En effet, en 1981, 23 hameaux de formatage étaient encore ouverts. Ce...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine des personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, ainsi que les souffrances et les traumatismes durables occasionnés par ces conditions de rapa...

Alinéa 2 Après le mot : rapatriées insérer les mots : ou rentrées en France par leurs propres moyens Exposé sommaire : Certains harkis sont rentrés en France par leurs propres moyens sans passer par un rapatriement organisé par l’État français. Leurs conditions d’accueil et de vie sur notre territoire ayant été aussi indignes que les pers...

Alinéa 2 Après le mot : familles, insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Cet amendement de repli précise que les préjudices subis par les personnes concernées par ce texte ne se limitent pas à leur condition d’accueil qui n’en sont, de fait, qu’une part, certes importante mais non exclusive.

Alinéa 2 Supprimer les mots : , hébergés dans de structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables Exposé sommaire : Le présent amendement entend...

Alinéa 2 Remplacer le mot : personnes rapatriées par les mots : citoyens français rapatriés Exposé sommaire : Le présent amendement entend rappeler que les personnes concernées par cette reconnaissance portée par le présent article 1 er texte étaient et sont des citoyens Français à part entière comme le précise d’ailleurs l’ordonnance n° ...

Alinéa 1 Après le mot : assimilés insérer les mots : citoyens français anciennement Exposé sommaire : Le présent amendement entend rappeler que les personnes concernées par cette reconnaissance portée par le présent article 1 er texte étaient et sont des citoyens Français à part entière comme le précise d’ailleurs l’ordonnance n° 62-825 d...

Remplacer le mot : séjour par le mot : vie Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que les préjudices subis concernaient tant les conditions d’accueil que de vie sur l’ensemble du territoire français.

Supprimer les mots : dans certaines structures Exposé sommaire : Le présent amendement entend modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que les conditions d’accueil et de vie sur le territoire ne furent pas uniquement indignes pour les seules personnes qui ont séjourné dans certaines structures. Le préjudice subi par les harkis et ...

Après les mots : envers les insérer les mots : citoyens français Exposé sommaire : Le présent amendement entend rappeler dès le titre du texte que les personnes concernées par ce texte étaient et sont des citoyens français à part entière comme le précise d’ailleurs l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962

Rétablir ainsi cet article : Le 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « et aux articles 222-33 » sont remplacés par les mots : «, à l'article 222-33, au 6° de l'article 222-33-2-2 et aux articles » ; 2° Après le sixième al...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° Le 9° de l’article L. 112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122...