Loi de finances pour 2016

Cet amendement vise à modifier l’article 39 octies E du code général des impôts, pour aider les très petites entreprises – les TPE – à se moderniser et à être plus compétitives, et pour les inciter à investir, dans un contexte économique toujours tendu dans, hélas, beaucoup de secteurs, en particulier celui du bâtiment, qui a connu quato...

Cet amendement étant cosigné par un grand nombre de mes collègues, je ne suivrai pas, contrairement à mon habitude, les recommandations de notre rapporteur général. Je le maintiens, madame la présidente.

Mon avis diffère quelque peu de celui de mon collègue Michel Bouvard, mais il est complémentaire, et je l’exprime à titre amical ! Je soutiens ces différents amendements déposés sur l’initiative de M. Delattre et présentés par Mme Deromedi. On entend assez peu parler des commissions départementales des impôts directs, on les connaît sans doute...

Je soutiens cet amendement de la commission des finances, qui tire les conséquences, pour les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », d’un montant de plus de 8 milliards d’euros, de l’ensemble des votes intervenus. Les économies proposées s’inscrivent dans le droit fil des conclusions du rapport d’in...

Je soutiens cet amendement, mais je tiens à faire une remarque concernant la dématérialisation. La direction générale des finances publiques a déjà dématérialisé de nombreuses procédures, et le phénomène s’accélère très vite – peut-être trop. L’objet de cet amendement indique que la DGFiP pourrait réaliser une économie de 200 millions d’euros...

Je soutiendrai cet amendement de notre collègue du groupe écologiste, dont le sens est effectivement plus large qu’il n’y paraît. On parle de développement durable depuis des années. Pourtant, de manière assez contradictoire, les camions sont de plus en plus nombreux. Force est de constater, au vu de leur immatriculation, qu’une grande part du...

Il s’agit d’exonérer les établissements publics de santé, de même que les établissements publics sociaux et médico-sociaux du versement transport, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Il s’agit d’une mesure de clarification, dans le même esprit que l’amendement précédent.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » connaît une baisse régulière de ses crédits, en raison de la diminution des effectifs des bénéficiaires des mesures de reconnaissance et d’aide portées...

Les cérémonies mémorielles revêtent aujourd’hui un sens tout particulier. J’ai moi-même participé avec émotion, mardi soir, au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe, en votre présence, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celle du président du Sénat et de plusieurs de nos collègues, dont Gérard Bailly, Louis Duvernois et Charles Revet, ...

La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable. Il s’agit en effet d’un amendement d’appel. Son adoption, en l’absence d’autre mesure législative, ne pourrait à elle seule étendre le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux harkis de statut de droit commun et viendrait déséquilibre...

Comme c’était le cas pour l’amendement précédent, je relève l’importance particulière de l’aspect humain du problème évoqué. Nous devons garder vive la mémoire de ces événements. D’une certaine manière, il s’agit également d’un amendement d’appel, puisque son auteur souhaite poser la question des orphelins de guerre. En l’absence d’autres mes...

Je souhaite simplement aller dans le sens de M. le rapporteur général. Pour cela, je m’appuie sur la référence, que nous avions longuement étudiée en commission des finances, que constitue l’analyse de la Cour des comptes. Les préconisations et suggestions de cette institution sont à prendre en considération puisque, selon elle, une augmentati...

L’article 51 bis, qui a été introduit dans le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, a pour objet la remise d’un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, qui est un dispositif d’action sociale géré par l’Office national des anciens combat...

Je propose de demander le retrait des amendements n° II-344 rectifié de Bruno Gilles et II-352 de Jean-François Longeot et à défaut, d'émettre un avis défavorable.

Je m’associe aux propos de mon collègue Rémy Pointereau et je soutiens moi aussi cet amendement, au nom de la justice géographique. La politique de la ville est certes une priorité depuis de nombreuses années et il ne s’agit pas pour nous d’opposer la ville à la campagne, car tous les territoires méritent d’être soutenus. Malheureusement, l’a...

En défendant cet amendement, M. le rapporteur spécial s’est aussi exprimé sur l’article 55 du projet de loi de finances, un article qui se révèle à la fois très détaillé et complexe. C’est très variable d’un secteur à l’autre, mais le montant des aides personnalisées au logement est, il est vrai, dans certains cas, très élevé. La préconisation...

J’approuve cet amendement de la commission des finances, défendu avec beaucoup de passion par Roger Karoutchi. Tout budget, quel qu’il soit, comporte un caractère prévisionnel – c’est le cas pour le budget de l’État, mais c’est aussi le cas pour celui d’une collectivité territoriale. Il est certain qu’une baisse de 650 millions d’euros est con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cela a été rappelé, cette année, l’examen de la mission « Sécurités » revêt un caractère très particulier en raison des événements dramatiques qui se sont déroulés à Paris et qui ont touché des ...

Les métiers difficiles liés à la sécurité doivent s’adapter constamment à des contraintes exceptionnelles. La lutte contre le terrorisme est devenue la principale priorité des Français, comme l’ont rappelé avec conviction et passion Philippe Dominati et les autres rapporteurs. À cela s’ajoute une crise migratoire très importante. Nos forces d...