Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je me permets tout d’abord de saluer le travail effectué par les deux commissions, celle de l’aménagement du territoire et du développement durable et celle des affaires économiques, sur cet article qui concerne le développement des communautés d’énergie renouvelable. Il n’y a pas d’un côté les énergies renouvelables et de l’autre le nucléaire...

Je suis hésitant sur ces amendements. Je fais confiance au Gouvernement, mais aussi à la commission des affaires économiques, qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Je parle habituellement du ferroviaire, mais je vais évoquer la centrale nucléaire de Chooz qui se trouve dans mon département, à la pointe des Ardennes, à la limite entre la ...

Cet amendement, qui a été déposé par M. Rojouan et plusieurs de nos collègues, vise à réduire, dans le code des impôts, le taux de TVA sur les boîtiers bioéthanol de 20 % à 15 %. Je rappelle que le bioéthanol est réalisé à partir de la fermentation de betteraves et que sa production est française. Pour rouler avec du superéthanol, il convient ...

Je prévoyais d’intervenir sur le ferroviaire, et pas forcément sur l’industrie automobile, dont le poids est très important au sein de notre économie. L’intervention de Sophie Primas m’y invite. Dans mon département, les Ardennes, la première entreprise, c’est PSA, avec près de 2 000 emplois. Nous soutenons l’industrie sous toutes ses formes, ...

J’ai cosigné l’amendement de M. Chasseing visant à supprimer cet article et je suis intervenu en ce sens hier soir. Nous sommes soumis à des sollicitations diverses de nos agriculteurs, que nous défendons, car il est vrai qu’ils sont soumis à de nombreuses contraintes. Pourtant, à la lecture du rapport, qui est très bien rédigé s’agissant de c...

Je comprends notre collègue qui a présenté cet amendement d’appel. Nous sommes toutes et tous conscients de l’importance de l’ONF. Malheureusement, les effectifs de l’Office diminuent, comme c’est le cas pour d’autres opérateurs de l’État et d’autres services. Le ministère de l’écologie a perdu des postes localement, ainsi que les directions dé...

Quelques mots très rapides, car je veux d’autant moins allonger le débat que le mérite de la solution proposée revient aux collègues de la commission, mais je tiens quand même à souligner un point concernant cet amendement que j’aurais volontiers soutenu, puisque Guillaume Chevrollier et ses collègues ont beaucoup travaillé sur ces sujets. Je ...

Pour ce qui concerne cet article 19 bis, un dilemme se pose. D’un côté, cet article, soutenu par la commission, vise à renforcer la protection des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable au sein des masses d’eau souterraines, en l’occurrence les nappes phréatiques, et à définir les mesures permettant d’accompagner l’a...

L’article 19 ter, qui a été rédigé sur l’initiative des rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à renforcer les pénalités applicables en cas de mauvais raccordement au réseau d’assainissement. On sait qu’il existe des dysfonctionnements en la matière. Lorsque j’étais maire d’un villa...

Il est défendu.

Cet amendement a été déposé par M. Pellevat et plusieurs de nos collègues. Certes, les demandes de rapport reçoivent rarement un avis favorable, mais, en l’occurrence, l’enjeu est d’une grande importance.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cet amendement est présenté par Cyril Pellevat et par plusieurs collègues du groupe Les Républicains. Je le considère comme défendu, car il est identique aux deux amendements précédents, mais je souhaite insister sur plusieurs points. Cet amendement est le fruit du travail de la comm...

Je veux apporter quelques précisions, à l’instar de Pascal Savoldelli, sur la notion de financement, car se pose la question des pertes de recettes induites, pour les collectivités territoriales, et de leur compensation à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Il est important de le souligner, car la dépol...

L’article 19 de ce projet de loi vise à protéger les écosystèmes et la diversité biologique. Il vise également à garantir et à préserver l’ensemble des hydrosystèmes. Dans le rapport, il est rappelé qu’en 2016 la délégation sénatoriale à la prospective avait réalisé une étude intéressante sur l’eau en tant que bien précieux. Cet article vise é...

Cet amendement, déposé par notre collègue Cédric Vial, vise à supprimer l’article 3, qui prévoit d’élargir les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) au développement durable.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie sincèrement Anne-Catherine Loisier, auteure de cette proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. C’est un sujet hautement sensible, à forte valeur humaniste, comme elle l’a rappelé dans son intervention liminaire. Je salue également le travai...

Je remercie les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir pris l’initiative de ce débat interactif, qui nous permet d’évoquer des problèmes humains prioritaires. Mon département, les Ardennes, est frontalier de la Belgique. Dans les années 1960 et 1970, il y avait de nombreux points frontière, parfois assez petits, entre...

Madame la ministre, je vous remercie de ces informations chiffrées, mais je me permets d’insister sur la pérennité des moyens humains consacrés à notre protection. Le sujet est particulièrement important pour la sécurité des personnes et des biens, la libre circulation et le respect de tous.

L’article 4 comme l’ensemble de cette proposition de loi ont le mérite de sensibiliser chacun à un certain nombre de problèmes, parmi lesquels celui que pointe l’intitulé du chapitre III, « Accompagner et évaluer l’égalité des chances dans la fonction publique d’État ». De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur la nécessité de faire resp...