Questions écrites de Marcel Rainaud

Immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance de l'immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs. Cette immatriculation revêt en effet une importance particulière. En dispenser les bénéficiaires du régime d'auto-entrepr...

Modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de clarifier rapidement les modalités de tarification de l'intervention des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE). L'article 73 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l...

Désengagement de la caisse d'allocations familiales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le désengagement de la Caisse d'allocations familiales en matière d'aide à l'investissement. En effet, les collectivités locales ont vu baisser les aides aux investissements en matière de structures d'accueil de loisirs et de petite enfance, de près de 50%. Ces réductions budgéta...

Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports les termes de sa question N° 5656 posée le 25/09/2008 sous le titre : « Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Création d'une journée nationale de la Résistance

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de création d'une journée nationale de la Résistance. L'Association nationale des anciens combattants et amis de la Résistance souhaite en effet que soit instaurée une journée visant à reconnaître le rôle majeur tenu par la Résistance au cours de la Seconde Guerre mondiale pou...

Promotion du vin

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 24 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire ». Il prévoit d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service, ainsi que la vente au forfait et la dégustation gratuite de vin. La promotion du vin nécessite des opérations de marketing, telles que des manifestations promotionne...

Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'un élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude. L'autoroute A 61, sur son tracé audois constitue en effet un lien entre l'axe Nord-Sud de Lyon – Montpellier vers l'Espagne et la transversale Est –Ouest de Narbonne vers Toulouse et Bordeaux. Ce tronçon connaît une augmentation continue d...

Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne. Les 6 000 bénévoles qui participent à la vie et à l'animation des 250 hippodromes du territoire national manifestent leur inquiétude à l'égard des conséquences de l'ouverture des jeux sur Internet et d'une éventuell...

Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5578 posée le 18/09/2008 sous le titre : « Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des écoles maternelles

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5684 posée le 02/10/2008 sous le titre : « Devenir des écoles maternelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des écoles maternelles

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur ses intentions à l'égard des écoles maternelles. Alors que de nombreuses études mettent régulièrement en lumière l'importance des premiers apprentissages, effectués durant les trois années de scolarisation en école maternelle, sur la réussite scolaire des enfants ainsi pré-scolarisés avant leur entrée en cours préparatoir...

Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes suscitées chez les élus locaux, par la mise en œuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève des enseignants. A compter du 1er septembre, les collectivités ont en effet obligation d'assurer un accueil aux enfants des écoles élémentaires et maternelles, dès lors que...

Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 6411 posée le 27/11/2008 sous le titre : « Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 6362 posée le 27/11/2008 sous le titre : « Attribution de la croix du combattant volontaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 2312 posée le 25/10/2007 sous le titre : « Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Position de certaines chambres de métiers et de l'artisanat à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la position de certaines chambres de métiers et de l'artisanat à l'égard du régime de l'auto-entrepreneur. En effet, certaines chambres de métiers et de l'artisanat, à l'image de celle du département de l'...

Maintien des tarifs du gaz

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position du Gouvernement à l'égard de l'évolution du prix du gaz. La baisse des cours du pétrole observée depuis l'été 2008 jusqu'au printemps 2009, a engendré une forte baisse des prix du gaz naturel. Le Gouvernement a ainsi décidé d'imposer une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel en avr...

Défense des bureaux de poste

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les menaces de fermeture qui pèsent sur un nombre grandissant de bureaux de poste. En effet, de plus en plus de bureaux de poste sont menacés sur l'ensemble du département de l'Aude. Année après année, ces fermetures, qui ne concernaient initialement que les plus petites communes, s'élargissent...

Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de prise en charge pour les collectivités locales, de la mesure d'allègement de la fiscalité locale annoncée par le Président de la République. L'annonce faite le 23 octobre dernier, de la décision du Président de la République de ne pas assujettir à la taxe professionnelle l...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de la défense sur l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « mission extérieure ». De nombreuses associations d'anciens combattants, souhaitent que cette distinction soit attribuée à l'ensemble des engagés volontaires, contractuels, comme vo...