Questions de Marcel Rainaud

Suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur a suppression des conventions entre l'éducation nationale et les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, alors que ces associations sont reconnues d'utilité publique, leurs représentants déplorent la suppression des conventions entre celles-ci et l'éducation nationale. La suppression d...

Importance des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur le fonctionnement et l'existence même des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) rattachés aux écoles maternelles et primaires. Au niveau national, ce serait 3 000 postes d'enseignants spécialisés (dits maîtres E et G) qui seraient « réaffectés », ce qui signifie q...

Conséquences des suppressions de postes d'enseignants annoncées au sein du collège de Lézignan-Corbières

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions de postes d'enseignants annoncées par l'inspection d'académie au sein du collège de Lézignan-Corbières pour la rentrée scolaire 2009. S'appuyant sur une estimation d'effectifs largement sous-évaluée et manifestement en contradiction avec la réalité démographique du territoire ...

Prévisions de rentrée scolaire pour le collège de Lézignan-Corbières

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les prévisions effectuées par les services de l'inspection académique de l'Aude dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire pour le collège de Lézignan-Corbières. En effet, les services de l'inspection académique de l'Aude affichent une estimation d'effectifs pour la prochaine rentrée scolaire de 934 ...

Reconnaissance de la production porcine des zones de montagne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance de la production porcine des zones de montagne. L'enquête structure menée en 2007 met en lumière une diminution du nombre d'exploitants de montagne détenant du porc de l'ordre de 48% par rapport au recensement agricole de 2000. L'élevage porcin des zones de montagne se caractérise par...

Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modifications qu'il entend apporter aux modalités d'application du service minimum d'accueil au sein des écoles primaires et maternelles lors des grèves du personnel enseignant. Après avoir dans un premier temps mobilisé tous les préfets et leur avoir demandé de poursuivre au tribunal administratif tous les maires qui...

Rétablissement des moyens en direction de l'enseignement agricole

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de rétablir les moyens dédiés à l'enseignement agricole. L'enseignement agricole subit en effet depuis plusieurs années une baisse continue des moyens qui lui sont alloués. Une telle restriction, qui n'a d'autre justification qu'une gestion comptable de ce secteur, conduit inexorablement à...

Regroupement des commémorations

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la position du Gouvernement à l'égard de la suppression partielle des commémorations. En effet, dans le cadre de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, l'une des préconisations contenues dans le rapport remis au ministère au mois de novembre 2008 porte sur la ...

Reconnaissance officielle de la journée du 19 mars

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revendication des associations d'anciens combattants à l'égard de la journée du 19 mars. En effet, nombre d'entre elles demandent une reconnaissance officielle de cette date comme journée nationale du souvenir, non chômée, dédiée aux 30 000 Français tombés en Afrique du Nord et aux v...

Modalités de cotisation à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de cotisation à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. La création de cet ordre ayant été effectuée dans un contexte particulièrement difficile, la question des modalités de cotisation revêt, pour nombre de professionnels, une importance toute particulière. L'inscription à l'ordre ne présentant ...

Installation d'un artisan sous le régime de l'auto-entrepreneur

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'application du statut d'auto-entrepreneur pour des artisans déjà installés. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a introduit le statut d'auto-entrepreneur qui suscite de nombreuses craintes et interrogations au sein des ...

Situation au Tchad

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Tchad. Depuis l'attaque de N'Djamena par des troupes rebelles au début de l'année 2008, de nombreux membres de l'opposition ont été victimes d'enlèvements. Les conclusions de la commission d'enquête parlementaire, mise en place à la demande du Président de la République, portent à réflexion,...

Prêts bonifiés CUMA et modalités de financement 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de lever les blocages persistants afin de permettre au plus vite la parution d'un arrêté relatif aux prêts bonifiés CUMA, permettant aux Cuma de bénéficier pour 2009 de mesures réellement incitatives. Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) fédèrent, sur l'ensemble du ter...

Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre d'une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques. En effet, l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés a confirmé que la maîtrise d'ouvrage de travaux visant à restaurer un monument revi...

Lutte contre certaines pratiques de la grande distribution

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur certaines pratiques de vente observées au sein de la grande distribution. En effet, une récente enquête menée par l'Institut national de la consommation avec le magazine 60 millions de consommateurs révèle que pour de nombreux...

Taxe kilométrique applicable à la circulation des poids lourds

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des professionnels des transports routiers face au projet de taxation kilométrique de la circulation des poids lourds sur le réseau national non concédé dans le cadre du projet de loi de programme relative à la mise en ...

Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des chiffres issus du dernier recensement en matière de prévision des équipements qui permettront, dans les années à venir, de répondre aux besoins sanitaires de nos aînés. Pour ce qui est du département de l'Aude dont la population légale s'élève à 341 022, habitants, il compte 38 654 perso...

Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des ateliers et des chantiers d'insertion. La poursuite durable de l'action des ces associations semble en effet profondément remise en cause, du fait de questions restant encore en suspens, telles que la signature de conventions d'objectifs et de moyens avec l'État, les régions, ...

Réforme de la formation du brevet d'État sportif

M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur ses intentions à l'égard de la forme actuelle de la formation au brevet d'État (BE). Le B.E. est en effet un diplôme nécessaire pour bon nombre de bénévoles qui œuvrent au quotidien pour le développement du sport amateur sur l'ensemble du territoire national. Il contribue, entre autre, à la labellisation des association...

Utilisation par un candidat d'affiches différentes

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité pour un candidat ou une liste d'utiliser durant la campagne électorale officielle plusieurs affiches différentes. Si différentes dispositions du code électoral déterminent les modalités de propagande durant les campagnes électorales officielles, il convient de préci...