Questions de Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de politique culturelle

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences au plan local, du désengagement de l'État de ses missions culturelles. En effet, les crédits d'État alloués au financement de la création et de la diffusion artistique et culturelle pour 2008 sont réduits de façon drastique, alors même que l'éducation artistique, comme le droit à ...

Position de la Fédération française des pêcheurs en mer à l'égard de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2008 n°AGRM0813539A

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement exprimé par la Fédération française des pêcheurs en mer à l'égard de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2008 n°AGRM0813539A. La Fédération française des pêcheurs en mer a fortement œuvré à l'encadrement d'une pêche souffrant d'un déficit d'information sur sa réglementation. Elle a par a...

Livre blanc de l'ergothérapie

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la position qu'elle entend adopter concernant les propositions contenues dans le livre blanc de l'ergothérapie. L'Association nationale française des ergothérapeutes a, en effet, élaboré des propositions visant à obtenir une reconnaissance de leur formation, de l'exercice libéral d...

Respect des délais impartis pour répondre aux questions posées par les parlementaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité pour l'ensemble des ministres, de respecter les délais qui leur sont impartis pour répondre aux questions écrites qui leur sont adressées par les parlementaires. Le Journal Officiel publie régulièrement l'état des questions écrites rédigées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglem...

Service civique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport remis au Président de la République sur le service civique. Ce rapport met en avant une proposition visant à instaurer un service civil d'une durée de six mois, sur la base du volontariat, qui serait moins couteux qu'un service obligatoire touchant la totali...

Couverture du territoire par la télévision numérique terrestre

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Si la télévision numérique terrestre (TNT) couvre actuellement près de 80% de la population métropolitaine, lors de la discussion du texte de loi au Parlement, ...

Assurance récolte

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mise en œuvre d'une assurance récolte permettant aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques de bénéficier d'une meilleure gestion des risques. Lors de son dernier congrès, au mois d'avril dernier, la Fédération nationale des syndicats agricoles, a évoqué la question de la nécess...

Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer le volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Actuellement, le SDIS de l'Aude compte 24 conventions dont 5 portent sur les missions de formation, 9 sur les missions opérationnelles et 10 sur les missi...

Préretraites agricoles

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier des préretraites agricoles. Le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 ainsi que la circulaire DGFAR/SDEA/C2007-5061 du 24 octobre 2007 permettent aux exploitants agricoles contraints de cesser leur activité, pour des raisons économiques ou de santé, de bénéficier d'un dispositif de préretrait...

Versement d'un acompte lors de la signature du contrat d'achat de vin par les négociants

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de la règlementation en matière d'achat de vin par les négociants auprès des viticulteurs. Si la réduction des délais de paiement à 75 jours après livraison représente une réelle avancée pour la profession, les viticulteurs sont régulièrement confrontés à des difficultés induites par l'attitude de certa...

Service de fret ferroviaire

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dégradation des services du fret ferroviaire assuré par la SNCF. Des carences importantes ont été soulignées dans la qualité de ce service, et reprises dans le magazine de Réseau Ferré de France du mois de mars 2008. Ainsi les difficultés du fret ferroviaire sont-elles expliquées par la qualité du se...

Mesures d'économies budgétaires

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les choix qu'il est contraint d'effectuer au vu de la situation particulièrement dégradée des finances publiques. Les chiffres rendus publics par l'INSEE concernant les déficits publics, mettent en évidence l'absence de marges de manœuvre financières pour l'État, résultant d'hypothèses de ...

Augmentation de la facture énergétique des ménages

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les ménages les plus modestes de l'augmentation de la facture énergétique. La flambée des prix de l'énergie affecte fortement les ménages les plus modestes les fragilisant encore davantage économiquement. Alors que la part du budget consacrée aux dépenses liées aux énergies est ...

Adaptation du dispositif de malus écologique en faveur des familles nombreuses

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire adaptation du dispositif de malus écologique en faveur des familles nombreuses. Le dispositif de bonus – malus écologique mis en œuvre pénalise en l'état les familles nombreuses. Celles-ci sont en effet dans la nécess...

Création de zones de parkings autoroutiers pour le covoiturage

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité de créer des zones de parkings autoroutiers pour le covoiturage à chaque entrée de péage autoroutier. Le covoiturage est en effet un mode de déplacement en développement parce qu'il permet aux utilisateurs de réduire leurs coûts de déplacement. Il doit être encouragé car il permet par aille...

Précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire. Leurs compétences n'étant reconnues par aucun diplôme, elles n'ont en effet aucun statut stable, alors même qu'elles contribuent activement à la bonne intégration des enfants handicapés dans leur milieu scolaire. L'importante rotation du personnel dans c...

Publicité en faveur du vin sur Internet

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'une modification législative dans le domaine de l'autorisation de la publicité pour le vin sur Internet. La publicité en faveur des boissons alcoolisées est autorisée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 qui l'encadre strictement pour des motifs de sant...

Prise en compte des conclusions de l'enquête de la direction de la concurrence

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prise en compte par les pouvoirs publics, des conclusions de l'enquête de la direction de la concurrence. Celle-ci met en effet en lumière les pratiques illicites de certains établissements bancaires, consistant à passer des accords entre établissements, dans le but de dissuader les particuliers de...

Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le taux de TVA applicable aux communes, lorsqu'elles procèdent à des travaux sur des bâtiments publics, ou appartenant à leur domaine privé. Si elles récupèrent cette TVA, avec un délai de deux à trois ans, elles sont soumises à un taux de 19,60%, alors que les particu...

Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'attribuer des postes supplémentaires dans les écoles du premier degré du département de l'Aude. Les principales données de la rentrée scolaire 2007-2008, mettaient en évidence l'évolution de la démographie scolaire dans l'Aude. Les effectifs attendus étaient en progression tant dans le premier ...