Questions de Marcel Rainaud

Revendications de l'Association des médecins urgentistes de France

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) relatives à l'exercice de la chirurgie en libéral, ainsi que sur l'avenir de leur profession. Leurs demandes portent sur la définition stricte du temps de travail légal, lié à la re...

Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rapport de la commission chargée d'estimer le coût pour l'assurance maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles a été remis fin juillet. I...

Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'éligibilité des collectivités territoriales au dispositif de bonus-malus appliqué pour l'achat de véhicules neufs. A ce jour, seuls les particuliers bénéficient de ce dispositif, tandis que les collectivités territoriales en sont...

Réduction des délais de paiement

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'apporter des garanties aux collectivités territoriales en préalable à la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement relatifs aux marchés publics passés par les collectivités. L'annonce faite par le secrétaire d'État en charge du commerce sur ce...

Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse qu'il entend formuler aux viticulteurs qui souhaitent une refonte de leur système de cotisation sociale. La profession viticole, durement touchée par la crise qui frappe ce secteur, a engagé un travail important sur les charges sociales et revendique l'application du principe « pas de revenu, pas de coti...

Fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les raisons de la fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia. Les étudiants qui ont obtenu en juin 2008, la licence économie et management parcours, management tourisme viennent d'apprendre la suppression à compter du mois d'octobre 2008, de la filière master. C...

Amélioration de l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'améliorer l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires. Le récent rapport de la mission « sécurité sanitaire » relaie l'avis des experts scientifiques selon lequel la France et l'Europe devront faire face dans les années à venir à l'émergence de maladies vectorielles. A la lumiè...

Convention de coopération entre collectivités

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cadre légal de certaines conventions de coopération entre collectivités. De nombreuses communes rurales rencontrent des difficultés croissantes dans la réalisation de petits travaux d'entretien pourtant indispensables à la qualité de vie sur leur territoire. La fragilité de le...

Soutien aux commerçants et artisans

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité d'apporter un soutien efficace aux commerçants et artisans. Les commerçants et artisans s'estiment en effet lésés par plusieurs mesures inscrites dans la loi de modernisation de l'économie, telles que le statut de...

Conditions d'attribution de la médaille militaire

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie. En effet, nombre d'entre eux souhaitent que cette distinction soit accordée à tous les combattants ayant été cités une ou deux fois à l'ordre de leur régiment. Les modalités actue...

Réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des aides à la diffusion des films d'art et d'essai. L'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) finance chaque année près de 1800 copies de 130 à 160 films, que les distributeurs indépendants n'ont pas les moyens de financer eux-mêmes. Créée en 1983 par le ministère de la culture, ...

Réglementation de la profession de prothésiste dentaire

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses intentions en matière d'application de la réglementation de la profession de prothésiste dentaire. Il est en effet observé que des prothésistes dentaires s'appuient notamment sur la directive n° 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux pour proposer aux parti...

Fièvre catarrhale ovine : prise en charge des actes vaccinaux pour le département de l'Aude

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prise en charge par l'État, des actes vaccinaux prophylactiques de la fièvre catarrhale ovine pour les animaux du département de l'Aude. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont publié, le 12 août dernier, une liste de neuf départements du Sud-Ouest, frappés par l'épizootie de fi...

Retraites agricoles

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites agricoles. L'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, indique que « la Nation se fixe pour objectif d'assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein...

Revalorisation du taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de revaloriser le taux de réversion des retraites agricoles au bénéfice des conjoints survivants. L'augmentation du coût de la vie rend encore plus cruciale la question du montant des ressources du monde agricole. Les conjoints survivants relevant du régime agricole disposent généralement ...

Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires. En effet, depuis 1998, les prothèses dentaires sont considérées par la directive européenne 93/42CE comme des Dispositifs Médicaux Sur Mesure (DMSM). Le prothésiste est donc considéré comme le fabricant de DMSM...

Régulation de la démographie médicale

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la régulation de la démographie médicale. Si l'accord signé le 4 septembre 2008 entre la caisse nationale d'assurance maladie et quatre syndicats d'infirmiers libéraux constitue un premier pas vers cette régulation, il reste tout de même particulièrement fragile. Les t...

Inquiétudes relatives aux pensions de réversion dans la fonction publique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique relatives aux pensions de réversion. Une disposition envisagée dans le cadre du rendez-vous de 2008 prévoie l'application d'une approche similaire au régime général pour les pensions de réversion. Or, dans le ...

Réalisation de la ligne TGV Montpellier-Narbonne-Perpignan

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports l'importance de la mise en œuvre des tronçons de ligne à grande vitesse Montpellier – Narbonne – Perpignan d'une part, et Toulouse – Narbonne d'autre part. Le premier, a fait l'objet de nombreuses interventions et, depuis près de vingt ans, de multiples études sans aucune concrétisation alors qu'il s'agit du...

Gratuité de l'accès aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de permettre un accès gratuit aux musées publics et aux monuments nationaux pour tous les étudiants. Cette gratuité pour tous les étudiants est appliquée dans de nombreux pays européens, sans que ceux-ci ne souffrent de la perte de ressources financières qu'elle engendre et sans que c...