Amendements de Marie-Christine Blandin

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : , et ce de façon accentuée pour les décennies à venir Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la vocation de l'agriculture française n'est pas de développer à l'infini ses exportations au risque de menacer la souveraineté alimentaire des pays...

Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : A cet égard il est souhaitable que l'agriculture prenne globalement et systématiquement le virage de l'agro-écologie, en utilisant la biodiversité, dont la biodiversité cultivée, l'utilisation des prédateurs, le respect des insectes butineurs, comme une richesse au mêm...

Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots : , notamment à travers l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n°151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intéri...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime : 2009, insérer les mots : notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, Exposé sommaire : Une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché. Dan...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : en 2009 insérer les mots : , la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.

Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. Exposé sommaire : L'article 30 du présent pr...

Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : globale, insérer les mots : dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales, et supprimer le mot : concertée Exposé sommaire : Une gestion intégrée de la mer e...

Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : de transparence financière insérer les mots : , d'indépendance politique et financière Exposé sommaire : L'obligation de transparence financière représente une avancée mais ne peut suffire seule : les organisations représentées doivent démontrer leur indépendance politique et financi...

Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 121-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne poss...

Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : L'État s'engage à la création d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement seront précisées dans le cadre d'une mission parlementaire. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : en matière environnementale insérer les mots : et de développement durable Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect envir...

Rédiger comme suit le huitième alinéa (d) de cet article : d) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, prioritairement à des produits biologiques saisonniers et à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de distribution, pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article introduisent une exonération fiscale pour les contribuables (personnes physiques ou morales) qui utilisent l'énergie produite par incinération. Elles favorisent excessivement ce type de traitement des déchets, alors que ses impacts sur l'environnement posent encore probl...

Dans la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : pouvant prendre en compte le poids des déchets par les mots : prenant en compte la quantité de déchets effectivement collectés Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'engagement n°243 du Grenelle qui prévoit la mise en place d'une tarification in...

Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots : effets des champs électromagnétiques sur la santé insérer les mots : et sur les abeilles Exposé sommaire : Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont é...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'indépendance des médecins du travail sera garantie. Exposé sommaire : Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans p...

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , et des moyens renforcés pour mettre en place cette politique Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de souligner que l'État devra allouer des moyens supplémentaires afin de garantir et renforcer la politique de réduction de l'exposition aux substances préo...

Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une partie de l'alinéa 29 car elle porte un fort potentiel de déstabilisation du système eur...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette rénovation s'effectue sans provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée. Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelle...

Après les mots : l'implantation progressive, rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article : pour améliorer la qualité de l'eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées, zones végétalisées tampons, et productions biologiques éventuellement renforcées par des exigences complémentaires, d'au moins 5 mètres de larg...