Amendements de Marie-Christine Blandin

Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : afin qu'il ne provoque plus de déclassements de masse d'eau par les mots : afin d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement Exposé sommaire : La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'a...

Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, avant et après les mots : en aucun cas supprimer le signe de ponctuation : , et après les mots : au-delà de trois ans, insérer les mots : lorsque la capacité de traitement de la station d'épuration est supérieure à 120 kg par jour de charge brute de pollution organique Exposé s...

Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots : , principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air i...

Rédiger comme suit cet article : La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme est nécessaire la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille, géré majoritairement par les organisations de la filière, nationalement représentatives, da...

Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots : Une attention particulière portée à par les mots : Une fiscalité dissuasive visant Exposé sommaire : Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent q...

Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : valorisation énergétique insérer les mots : telle que définie au niveau communautaire Exposé sommaire : Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis. NB :La présente recti...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'Etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et modif...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : à engager insérer les mots : , en concertation avec les régions, Exposé sommaire : La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouv...

Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en termes d'émissions de gaz à effet de serre insérer les mots : et pour les énergies renouvelables Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie c...

Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs. NB :La présente rectification ...

Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État veille à ce que les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique n'excluent personne de la garantie d'un accès de base pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. Exposé somma...

Compléter l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article par les mots : notamment pour limiter l'effort demandé aux locataires Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inciter l'État à réfléchir aux moyens de ne pas trop faire peser ces travaux de rénovation sur les quittances des locataires.

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : systèmes vivants insérer les mots : , en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les techniques agro-écologiques feront partie intégrante, non optionnelle, des formations agricoles et agronomiques. Exposé sommaire : Il convient de donner aux techniques agro-écologiques la place centrale qui leur revient dans la mutation nécessa...

Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article : b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune...

Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : l'année 2009 insérer les mots : et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée Exposé sommaire : Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.