Amendements de Marie-Christine Blandin

I. - Dans l'avant-dernier alinéa du II de cet article, après les mots : à la production insérer les mots : et à la distribution II - Après les mots : ressource forestière ; rédiger comme suit la fin du même alinéa : un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable sera créé. Ce...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énerg...

Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les situations de pauvreté et précarité énergétiqu...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage. E...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après les mots : croissance durable rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article : qui permet de satisfaire les besoins d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs. Exposé sommaire : Les auteurs de l'...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les travaux d'amélioration engendrent une réduction des char...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette hausse ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux d'amélior...

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La charge nette pour le locataire, cumulant le loyer et toutes les charges liées à l'occupation du logement, fait l'objet d'une évaluation contradictoire qui sert de base à l'élaboration d'un programme d'investissements productifs d'économie d'énergie. Le financement résiduel de...

Dans le deuxième alinéa (a) du III de cet article, après les mots : le remboursement insérer le mot : intégral Exposé sommaire : Pour les nombreux ménages dont la facture énergétique pose un sérieux problème en termes de pouvoir d'achat, la réalisation de travaux d'isolation n'est financièrement supportable que si les économies d'énergies ...

Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots : , et feront l'objet de la même attention que le logement privé en matière d'objectifs et de moyens dans la mise en œuvre des dispositifs d'économie d'énergie Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. - Compléter la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article par les mots : ainsi qu'un prêt à taux zéro II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'extension aux organismes bailleur...

Avant l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - Compléter le dernier alinéa du II de cet article par les mots : notamment pour leur permettre des adaptations marginales à la norme fixée au premier alinéa dans le cas d'un patrimoine manifestement difficile à rénover II. - Compléter le même II par un alinéa ainsi rédigé : Un décret fixe les conditions techniques pouvant justifier de te...

I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : privilégiés par les mots : variable minimal de 1, 9 % II. - Compléter cette même phrase par les mots : dans des conditions définies par décret Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi que le taux consenti aux organismes HLM est u...

Rédiger comme suit cet article : En Ile-de-France, un programme renforcé d'équipement en transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, de banlieue à banlieue et de banlieue vers Paris. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique, élément majeur du programme, sera lancé et conduit par le Syndicat...

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visés à l'article 7.

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : technologies insérer les mots : , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux ...