Amendements de Marie-Christine Blandin

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au maintien de la biodiversité par les mots : au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1 er de l'article 20.

Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Il s'agit pour l'État de réorienter ses aides p...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : des aides budgétaires pour aider les agriculteurs à développer l'agriculture biologique par les mots : surtout une réorientation des aides budgétaires pour aider à la fois les agriculteurs à développer l'agriculture biologique et les structures qui œuvrent...

Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : 50 % des exploitations agricoles insérer les mots : en sus de celles engagées dans la production biologique, Exposé sommaire : Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture ...

Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièrement celles des collectivités locales, en matière de restauration collective en leur permettant d'intégrer les productions sous signe « agriculture biologique » comme critères d'attribution des appels d'offre ; ...

Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot : pourraient par le mot : pourront Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture : - ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions so...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : répondre aux obligations insérer les mots : notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998, Exposé sommaire : La convention d'Aarhus fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Il convient de préciser à travers cet amen...

Au début de cet article, remplacer le mot : objectifs par le mot : obligations Exposé sommaire : La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : Fondation scientifique pour la biodiversité par les mots : Fondation de coopération pour la recherche sur la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le nom exact de la fondation dont il est question. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...

Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : terrestre et maritime Exposé sommaire : Le milieu marin a ses spécificités qu'il convient de ne pas oublier. De même, les territoires d'Outre-mer possède la biodiversité la plus riche du territoire français. Il s'agit de lui porter une attention particulière.

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : souveraineté de l'État, insérer les mots : dans les limites de la mer territoriale, Exposé sommaire : Il existe plusieurs définitions (ZEE, mer territoriale) des eaux placées sous la souveraineté de l'État ; il s'agit ici de clarifier. NB : La mention « To...

Rédiger comme suit cet article : Compte tenu de l'importance croissante des décisions qu'elle est amenée à émettre, notamment à l'égard de projets réalisés par des collectivités locales, le Gouvernement s'engage à entamer une concertation en vue de réformer la composition de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Exposé sommaire ...

Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international. Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonn...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur sa capacité de dépollution.

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : piles à combustible, insérer les mots : la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité, Exposé sommaire : L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaust...

Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kW fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre réglementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le petit éol...

Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant d...

Compléter le deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW sont exclus du dispositif de la zone de développement de l'éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 200...