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Propositions de loi de Marie-Christine Blandin

95 propositionss de loi signées

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13/02/2013 — Proposition de loi N° 352 (2012-2013) visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

11/02/2013 — Proposition de loi N° 345 (2012-2013) visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac

02/10/2012 — Proposition de loi N° 3 (2012-2013) visant à l'abrogation du délit de racolage public

28/08/2012 — Proposition de loi N° 747 (2011-2012) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

27/08/2012 — Proposition de loi N° 745 (2011-2012) visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

12/06/2012 — Proposition de loi N° 587 (2011-2012) visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

05/06/2012 — Proposition de loi N° 579 (2011-2012) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

26/03/2012 — Proposition de résolution N° 484 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la république française dans les événements du 17 octobre 1961

22/03/2012 — Proposition de loi N° 482 (2011-2012) visant à lutter contre la pratique de la vente à la découpe

02/02/2012 — Proposition de résolution N° 330 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête, sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

16/11/2011 — Proposition de loi N° 104 (2011-2012) relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18/10/2011 — Proposition de loi N° 36 (2011-2012) visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

12/07/2011 — Proposition de loi N° 750 (2010-2011) visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste

24/06/2011 — Proposition de loi N° 670 (2010-2011) reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

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