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Propositions de loi de
Marie-Christine Blandin
95 propositionss de loi signées
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15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Cosignataire
12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
Cosignataire
26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Cosignataire
13/10/2009 — Proposition de loi N° 30 (2009-2010) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger
Cosignataire
27/07/2009 — Proposition de loi N° 590 (2008-2009) visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Cosignataire
17/06/2009 — Proposition de résolution N° 475 (2008-2009) européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
Cosignataire
17/04/2009 — Proposition de loi N° 360 (2008-2009) relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
Cosignataire
07/04/2009 — Proposition de résolution N° 322 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet de l'organisation du traité de l'atlantique nord les 2, 3 et 4 avril 2009
Cosignataire
24/03/2009 — Proposition de résolution N° 298 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières
Auteur
27/01/2009 — Proposition de résolution N° 179 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009
Cosignataire
21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Cosignataire
03/12/2008 — Proposition de loi N° 121 (2008-2009) tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger
Cosignataire
23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
Cosignataire
22/10/2008 — Proposition de résolution N° 45 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison
Cosignataire
07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
Cosignataire
16/04/2008 — Proposition de résolution N° 288 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français
Auteur
08/04/2008 — Proposition de loi N° 261 (2007-2008) tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Cosignataire
02/04/2008 — Proposition de loi N° 257 (2007-2008) tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Cosignataire
01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
Cosignataire
12/02/2007 — Proposition de loi N° 224 (2006-2007) relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire
Cosignataire
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