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1618 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Retiré)
M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 12, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’État tient compte des différences budgétaires de chaque région et répartit ses financements à la hauteur des besoins. Exposé sommaire : Les régions ont toutes des capacités d’investissement différentes, notamment parce qu’elles ont des recettes qui divergent. Par cet...

20/10/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Retiré)
M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique. Pour un même trajet, un billet unique permet l’utilisation complète des différents modes de transports collectifs in...

20/10/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-045 - Article 2 (Rejeté)
M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 66 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le rapport intègre notamment des propositions visant à réaliser en interne certaines missions déléguées à des prestataires externes. Exposé sommaire : Le recours à des prestataires externes sur du court-terme permet de pallier à l’absence de compétences spécifiques dans les effec...

20/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-045 - Article 1er (Rejeté)
M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce contrat définit les moyens permettant un cadencement des lignes de transports collectifs pour un usage quotidien, sans discontinuité, tant en journée qu’en soirée, que ce soit en semaine, en fin de semaine et lors des périodes de vacances scolaires. Ces lignes de transports c...

09/07/2023 — Amendement N° 497 rectifié au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Pierre Laurent, Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles assurent une fonction de co-pilotage aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 pour les travaux concernant les jeunes. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de confier aux missions locales l’élaboration des orientations stra...

09/07/2023 — Amendement N° 496 rectifié au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et qui est en recherche d’un emploi Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réserver l’inscription à France travail aux jeunes accompagnés par les missions locales qui sont à la recherche d’un emploi. Il est primordial de garantir la libre inscription des jeunes accompagnés par c...

09/07/2023 — Amendement N° 478 rectifié au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Pierre Laurent, Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain...

Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 pour les travaux concernant les jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux Missions Locales les missions d’élaboration des orientations stratégiques ...

22/06/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 20222023-740 - Article 24 (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l’importation, l’exportation, la circulation, l’utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares, s...

22/06/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 163 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition de maintenir le porte-avions Charles de Gaulle jusqu’à 2040.

22/06/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 52, tableau, note de bas de page n° 3 Supprimer la seconde phrase de cette note de bas de page. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions de nouvelle génération qui ouvrirait la voie vers sa construction à laquelle notre groupe s’oppose.

22/06/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 52, tableau, trente-troisième ligne (PA-Ng) Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (Pang) sont très élevés, 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. A l’heure où les grandes ...

22/06/2023 — Amendement N° 138 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 38, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djibouti, sur lesquelles les forces françaises sont déployées, fermeront et le départ de nos forces se fera en coordination avec les autorités des pays hôtes. Exposé sommaire : Cet amendement vise la présence de forces permanentes...

22/06/2023 — Amendement N° 137 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Alinéa 35, avant-dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français. Exposé sommaire : Plusieurs accords de défe...

22/06/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias, Savoldelli, Mmes Varaillas, Apourcea...

Alinéa 33, avant-dernière phrase Supprimer les mots : et en développant une capacité d’action dans l’espace Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revend...

22/06/2023 — Amendement N° 130 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d’explorer et...

22/06/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 20222023-740 - Article 2 (Rejeté)
M. Pierre Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay...

Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures allant au delà de la dotation budgétaire, les opérations de maintien de la paix, les missions militaires de la gendarmerie, les pensions militaires d’invalidité et le financement de reche...

20/06/2023 — Amendement N° 271 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

A. – Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « cinq cents » sont remplacés par le mot : « cinquante » ; b) Après le 3°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Ce bilan porte sur les émissio...