Amendements de Marie-France Beaufils

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt nécessaire, dont il convient d'ailleurs d'améliorer l'efficacité. Ce n'est pas le sens de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre fiscalité n'a pas à faire partager à tous les contribuables les conséquences de l'évolution économique, et notamment de la spéculation immobilière. C'est le sens de cet amendement.

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la taxe foncière du calcul du bouclier fiscal.

Après l'article 5, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Le d du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la taxe d'habitation du calcul du bouclier fiscal.

Rédiger ainsi cet article : Les articles premier et 1649-0A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de bouclier fiscal qui remet en cause le principe de la capacité contributive.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'accroître sensiblement le coût de l'inique bouclier fiscal, au moment même où les comptes publics sont « dans le rouge ». Il convient donc de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement du gouvernement à son propre texte, participe des mêmes défauts par l'article 4. Par conséquence, il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer les paragraphes I à XIV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à cet article une pertinence plus forte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des droits d'enregistrement prônée par cet article est une atteinte caractérisée au principe d'égalité devant l'impôt. Il est donc proposé de ne pas le mettre en œuvre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité béné...

Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le quatrième alinéa du 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, la somme : « 32 500 € » est remplacée par la somme : « 50 000 € » II. - a) Au 2 de l'article 200 A du code général des impôts, le pourcentage : « 16 % » est remplacé par le pourcentage : « 18 % » ; b) Au 5 du même a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous des apparences séduisantes, cet article risque de favoriser la spéculation immobilière et la hausse des taux d'intérêt des prêts immobiliers. Il est donc proposé de le supprimer.

Dans le second alinéa du I de cet article, supprimer les mots : ou de celle du foyer fiscal de rattachement Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer utilement cet article sur les vrais besoins.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La défiscalisation des emplois étudiants ne saurait constituer la réponse la plus adaptée au problème de l'autonomie des étudiants. C'est le sens de cet amendement.

Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Le taux de la cotisation est modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajoutée globale. Le ratio ainsi obtenu est affecté de coefficients fixés chaque année...

Compléter le dernier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts par les mots : lorsque l'entreprise relève d'une branche où les minima sociaux sont inférieurs au SMIC Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à prévenir les effets de substitution.

Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts par les mots : , et de ses obligations en terme de négociation salariale telles que prévues aux articles L. 132-12 et L. 132-27 du code du travail Exposé sommaire : Pour éviter les effets d'aubaine, cet amendement c...

Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 212-6-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur le dispositif des heures choisies créé par la loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise dans la mesure où il déroge au régime de droit commun ...

Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus d'effectuer les heures supplémentaires conjoncturelles proposées par l'employeur ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. » Exposé sommaire : Cet amendement pose le prin...