Amendements de Marie-France Beaufils

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 confirme la réduction de l'aide apportée aux accédants à la propriété par le biais du crédit d'impôt « intérêt d'emprunt ». Il est proposé de le supprimer.

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « zc) Au titre de 2009, à 1, 015 pour les propriétés bâties et non bâties et à 1, 025 pour les immeubles industriels. » Exposé sommaire : Cet amendement revient sur l'évolution des valeurs locatives.

Dans le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-O A du code général des impôts, la mention « 10% » est remplacée par la mention « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le coût des dépenses fiscales.

Rédiger comme suit cet article : I. - Le 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mentions « 10 % » et « 20 % » sont remplacées par les mentions « 5 % » et « 10 % » ; b) Dans le deuxième alinéa, les mentions « 25 % », « 40 % » et « 50 % » sont remplacées par les mentions « 10...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au nouveau « mitage » de l'ISF.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'accroissement du coût de la réduction d'impôt « l'emploi à domicile » ne se justifie pas. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas en taxant le revenu des contribuables vivant seuls, quelle que soit la consistance de ces revenus, que l'on avancera dans la voie de la justice sociale.

Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le développement de la dépense fiscale.

Rédiger comme suit le c) du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-O A du code général des impôts : « c) - Les réductions et crédits d'impôt sur le revenu. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la dépense fiscale grevant le budget de l'État.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette disposition n'est pas applicable au tarif fixé à l'article 885 U du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la dépense fiscale de l'Etat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dotation de développement urbain créée par cet article ne correspond pas aux attentes des collectivités locales les plus en difficulté. D'autres solutions doivent être déterminées. C'est le sens de cet amendement.

I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : à la moitié par les mots : au quart et remplacer le taux : 5 % par le taux : 10 % II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée : En tout état de cause, cette diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ne devra pas conduire à une dim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des attributions du Fonds de compensation de la taxe professionnelle n'est pas acceptable. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacrant la baisse des dotations aux collectivités locales, ne peut être accepté.

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune dues au titre de 2009 et des années suivantes font l'objet d'une majoration de 10 %. Les dispositions des articles premier, 885 I bis, 885 I quater, 885 0-V bis et 1649-0-A du code général des impôts ne sont pas ap...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé : « Art. 885 U bis. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les trois premières tra...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885-I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 885-I quater du code général des impôts, qui prévoient que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 Q du code général des impôts sont pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la ...

Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal. NB :La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel avant l’article 2 vers un article additionnel après ...