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Photo de Marie-Thérèse Bruguière

Propositions de loi de Marie-Thérèse Bruguière

195 propositionss de loi signées

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21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

17/07/2009 — Proposition de loi N° 565 (2008-2009) relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

09/04/2009 — Proposition de loi N° 345 (2008-2009) visant à réglementer la pratique du canyonisme

09/04/2009 — Proposition de loi N° 344 (2008-2009) relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

07/01/2009 — Proposition de loi N° 153 (2008-2009) tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

02/12/2008 — Proposition de loi N° 116 (2008-2009) visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

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