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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Marie-Thérèse Bruguière
195 propositionss de loi signées
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05/02/2013 — Proposition de loi N° 331 (2012-2013) visant à prélever l'impôt à la source
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 274 (2012-2013) visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Cosignataire
17/01/2013 — Proposition de loi N° 269 (2012-2013) visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Cosignataire
09/11/2012 — Proposition de loi N° 117 (2012-2013) visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
Cosignataire
22/10/2012 — Proposition de loi N° 65 (2012-2013) visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 41 (2012-2013) visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 39 (2012-2013) visant à protéger les monuments historiques
Cosignataire
28/09/2012 — Proposition de résolution N° 787 (2011-2012) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
Cosignataire
27/09/2012 — Proposition de loi N° 786 (2011-2012) visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Cosignataire
27/08/2012 — Proposition de loi N° 746 (2011-2012) visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Cosignataire
27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises
Cosignataire
18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Cosignataire
16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire
29/05/2012 — Proposition de loi N° 565 (2011-2012) relative au délit de harcèlement sexuel projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Cosignataire
24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Cosignataire
23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Cosignataire
13/04/2012 — Proposition de loi N° 500 (2011-2012) visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
Cosignataire
05/03/2012 — Proposition de loi N° 460 (2011-2012) relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Cosignataire
28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové
Cosignataire
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