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36 questions trouvées.

Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en Ile-de-France

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'éventuelle réduction du nombre de structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées au sein de la région Ile-de-France. Afin d'améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées en recherche d'emploi, qui se révèle deux fois plus importante que pour l'ensem...

Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de garantir le droit des personnels médicaux à exercer leur clause de conscience dans le cadre d'une interruption de grossesse. L'article L. 2212-8 du code de la santé publique stipule qu' « un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse...

Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'éventuelle réduction du nombre de structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées au sein de la région Ile-de-France. Afin d'améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées en recherche d'emploi, qui se...

Devenir de la base de données Thériaque sur le médicament

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de la base de données Thériaque sur le médicament, créée en 2004 par les trois caisses d'assurance maladie (soit la CNAMTS, la CCMSA et la CANAM) et l'association « Centre national hospitalier d'information sur le médicament » (CNHIM). Unique base de connaissances qui permet actuellem...

Situation de la greffe et du don de moelle osseuse

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la véritable situation de la greffe et du don de moelle osseuse. C'est chaque année, en France, moins de 10 000 nouveaux donneurs recrutés, près de 311 malades greffés avec donneur de fichier. De surcroît, inscrire 10 000 donneurs par an, pendant dix ans, n'augmentera pas le fichier de 100 000 d...

Risques de l'amniocentèse

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques que comporte l'amniocentèse. Aujourd'hui, le recours à l'amniocentèse est devenu trop systématique. D'ailleurs, dans la région Ile-de-France, 20% des femmes tout âge confondu, soit une femme sur cinq, y ont recours, sans pour autant être à même de mesurer les éventuels risques qu'ell...

Qualité des manuels scolaires

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la qualité des manuels scolaires. En juin 1998, dans un rapport intitulé « le manuel scolaire » l'Inspection générale de l'éducation nationale déplorait vivement d'une part, que « le manuel, en multipliant rubriques et entrées, en développant la pédagogi...

Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le partenariat entre l'État et les organisations non gouvernementales (ONG), dans le cadre de la réforme de la coopération internationale. Aujourd'hui, les modalités du partenariat entre la mission de coopération non gouvernementale, principal service du ministère chargé des relations avec les acteurs ...

Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la notion de suivi médical des salariés contenue dans la circulaire DRT n°3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail. Ladite circulaire, qui introduit, dans son chapitre II, la notion de suivi médical des salariés au prorata de leur temps de travail et en fonction de leur ...

Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le degré d'influence des stupéfiants dans les accidents de la circulation. D'après les résultats de l'étude épidémiologique prévue par la loi sur la sécurité routière et réalisée en 2003 ainsi que 2004, sur 7 000 cas graves ou mortels, des stupéfiants sont dé...

Réglementation de la téléphonie mobile

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves problèmes de santé publique que posent les installations ainsi que les appareils de téléphonie mobile. En dépit du nombre croissant d'études scientifiques qui révèlent les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain et son environnement, et en particulier sur ...

Protection de l'enfance

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. En France, les conditions de vie de nos enfants sont dans l'ensemble plutôt bonnes par rapport à celles que connaissent des millions d'enfants dans le monde. Pourtant, les sujets d'inquiétude existent puisque des drames liés à la mal...

Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la problématique de la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public. L'environnement médical paraît opposé à la place des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes au sein de l'hôpital public. Le difficile maintien du centre Monte-Cristo dans l'hôpital eu...

Formation des orthophonistes

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des orthophonistes quant à l'intégration de leur formation initiale dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé, au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. La formation des orthophoni...

Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupation des citoyens français au sujet de la traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles, tels que les pays d'Asie du Sud-Est victimes récemment d'un raz-de-marée, ou bien encore l'Iran victime, l'année dernière, d'un tremblement de terre, ainsi...

Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation particulièrement difficile dans laquelle vont prochainement se trouver les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Le passage aux 35 heures pour ces établissements, qui s'est effectué obligatoirement et suivant des moda...