Les interventions de Martine Berthet sur ce dossier

60 amendements trouvés


14/06/2021 — Amendement N° 1248 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 52 bis (Adopté)
MM. Babary, Karoutchi, Daniel Laurent, Bouloux, de Nicolay, Mmes Deromedi, Chauvin, MM. Bonnecarrère, Brisson, Mme Be...

Alinéa 18, première et seconde phrases Remplacer le mot : structures par le mot : constructions Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier le type d’installations du secteur logistique concernées par les objectifs fixés par le Sraddet. En effet, la notion de « structures logistiques » manque de précision, au regard...

14/06/2021 — Amendement N° 1247 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Babary, Mme Berthet, MM. Artano, Bouchet, Canévet, Mme Chain-Larché, MM. Chatillon, Capus, Chasseing, Mmes Deromed...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables est ainsi modifiée : 1° L’article 1 er est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’économie, des avis et prises de posit...

14/06/2021 — Amendement N° 926 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Rejeté)
Mme Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Somon, Brisson, Mmes Gruny, Berthet, M. Burgoa, Mmes Lassa...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent toutefois également proposer, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'imposer dans les cantines scolaires, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. F...

14/06/2021 — Amendement N° 865 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis BB (Non soutenu)
Mme Berthet, MM. Burgoa, Brisson, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Charon, Genet, Mme Deromedi, M. Rojouan, Mmes Garriaud-M...

Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 431-6-4 et L. 432-14, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou d’hydrogène bas-carbone » ; 2° Le chapitre V du titre IV du livre IV est ainsi modifié : a) À l’intitulé, après le mot :...

14/06/2021 — Amendement N° 860 rectifié au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 22 (Adopté)
MM. Courtial, Houpert, Mme Joseph, MM. Belin, Bouloux, Babary, Somon, Panunzi, Mme Puissat, MM. Reichardt, Daubresse,...

Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 515-47 est abrogé ; 2° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section « Installations de production d’électricité à partir de l’éner...

14/06/2021 — Amendement N° 671 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 11 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Calvet, Mme Loisier, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Duffourg...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les produits passibles des droits mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont exclus du calcul de la proportion de vente en vrac prévue par le présent I. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2030, les commerces de détail de produits de grande con...

14/06/2021 — Amendement N° 519 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis I (Rejeté)
Mme Pluchet, MM. Genet, Saury, Mandelli, Mme Joseph, MM. Charon, Courtial, Mme Thomas, MM. Karoutchi, Cardoux, Mmes D...

Alinéa 1 Remplacer les mots : 50 gigawatts à l’horizon 2050 par les mots : 6, 2 gigawatts à horizon 2028 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un objectif d'éolien offshore intenable et préjudiciable pour nos côtes françaises et de s'en tenir aux objectifs décidés par l'article 3 du décret n° 2020-456 du 21 avril 2020...

14/06/2021 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis I (Rejeté)
Mme Pluchet, M. Courtial, Mme Thomas, MM. Genet, Rapin, de Nicolay, Saury, Mme Joseph, MM. Mandelli, Levi, Charon, Mm...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un objectif d'éolien offshore intenable et préjudiciable pour nos côtes françaises. Les 7 projets actuellement en cours totalisent 3, 5 GW, et représentent environ 600 éoliennes sur 7 traits de côtes. Leur acceptabilité est déjà fort difficile. Les 46...

14/06/2021 — Amendement N° 517 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 (Rejeté)
Mme Pluchet, MM. Chevrollier, Karoutchi, Mme Thomas, MM. Cadec, Genet, Levi, Saury, Mme Joseph, MM. de Nicolay, Charo...

Alinéa 11, seconde phrase 1° Remplacer le mot : ou par le signe : , 2° Remplacer le mot : intéressés par le mot : concernés Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les collectivités territoriales concernées directement par des implantations productrices d'énergies renouvelables ne puissent être informées et participer aux instan...

14/06/2021 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis BA (Adopté)
Mme Pluchet, M. Chevrollier, Mmes Thomas, Berthet, MM. Courtial, Charon, Genet, Saury, Rapin, Mmes Joseph, Deromedi, ...

Alinéa 2 Après le mot : produire insérer les mots : de manière effective, continue et pilotable Exposé sommaire : Le présent amendement vise, tout en tenant l'objectif de neutralité carbone, à préserver la souveraineté énergétique de la France. En effet, les énergies renouvelables, souvent intermittentes, donnent lieu, lors de leurs aléa...

14/06/2021 — Amendement N° 491 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis H (Retiré)
MM. Cadec, Bascher, Sautarel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Panunzi, Mme Thomas, MM. Jean-Marc Boyer, Courtial, ...

Après l’article 19 bis H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La préservation des ressources biologiques en eaux intérieures et en mer territoriale concernant les installations de production d’énergies renouvelables mentionnées à l’...

14/06/2021 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 11 (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Cané...

Alinéa 2, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : en prenant en compte les spécificités des réseaux de distribution, en particulier de certains types de commerces spécialisés Exposé sommaire : Aucune distinction n’est faite entre les grandes et moyennes surfaces à dominante alimentaire, dont au moins 50% du chiffre d’affaires...

14/06/2021 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 10 (Adopté)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse, au sens de l’article 1 er de la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, emporte présomption de demande de la part du consommateur des éventuels échantillons que cette publication peut conten...

14/06/2021 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 10 (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Alinéa 2 Remplacer les mots : demande de sa part par les mots : son accord Exposé sommaire : L’article 10 prévoit un principe d’interdiction de la distribution d’échantillons sans « demande » du consommateur. En pratique, il paraît peu vraisemblable que le consommateur réclame un échantillon. Dans le cadre d’une relation commerciale, c’es...

14/06/2021 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 10 (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Alinéa 4 après les mots : Un décret insérer les mots : prévoit la définition de ce qu’est un échantillon et Exposé sommaire : En droit français, il existe un flou juridique sur la définition d’un échantillon. D’une part, il est désigné comme un « avantage de valeur négligeable » dans le code de la santé publique. Par ailleurs, en droit de...

14/06/2021 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les expérimentations en cours à la date de promulgation de la présente loi, une extension du délai d’expérimentation peut être accordée après consultation des filières professionnelles et des ministères concernés. Cette extension ne peut aboutir à excéder la durée maximale de cinq ans su...

14/06/2021 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L. 541-9-9-3 du code de l’environnement, issu des discussions en Commission impose à certains metteurs sur le marché la mise à disposition en open data des données prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. En dépit du rappel des dispositi...

14/06/2021 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Alinéa 7 Après les mots : face à ses effets insérer les mots : et de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi détaille les conditions dans lesquelles seront menées les expérimentations devant aboutir le cas échéant, pour certains pro...

14/06/2021 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Retiré)
Mme Dumas, MM. Allizard, Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cade...

Alinéa 6, deuxième phrase Après les mots : et services considérés, insérer les mots : selon leur pertinence, Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en précisant notamment les impacts environnementa...