Questions écrites de Maryvonne Blondin

Prolifération des choucas des tours en Finistère

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences désastreuses de la prolifération des choucas des tours en Finistère. En effet, cette espèce protégée effectue d'importants dégâts dans le département depuis plusieurs années : les agriculteurs connaissent de lourdes pertes de récoltes et les habitants subissent é...

Pénurie de gynécologues

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences délétères de la pénurie de médecins gynécologues pour la santé des femmes. La crise sanitaire a marqué avec une acuité particulière la nécessité de garantir à tous un véritable accès aux soins. La gynécologie médicale, grâce à un suivi régulier à tous les âges de la vie des...

Crise sanitaire et postes des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'augmenter les postes des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis la mi-mars et le début de la crise sanitaire, notre système scolaire doit faire face à un défi sans précédent. Les personnels de l'éducation nationale ont fait preu...

Conséquences de la crise sanitaire sur les festivals

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays sur les festivals. Alors que l'ensemble du pays est confiné depuis le 17 mars 2020 et pour une durée encore indéterminée, la situation économique mondiale, européenne et française se détériore grandement, laissant augurer une crise ...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil ...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme deh...

Échéance du plan relatif aux maladies neurodégénératives pour 2014-2019

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le plan relatif aux maladies neurodégénératives (PMND) pour 2014-2019 qui arrive à échéance. Doté d'un budget de 470 millions d'euros sur cinq ans pour la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), il n'a p...

Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des personnels soignants contractuels des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Aujourd'hui, les difficultés de recrutement sont réelles. Le secteur souffre d'une perte d'attractivité profonde résultant de la dégradation croissante des conditions de travail d...

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inefficacité de la réglementation en vigueur s'agissant de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif non conformes. Depuis 2008, le département du Finistère a mis en place une charte départementale sur l'assai...

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les procédures de rectifications fiscales que subissent actuellement des travailleurs expatriés de plusieurs groupes pétroliers. L'art. 81A du code général des impôts prévoit qu'une exonération sur tout ou partie des salaires perçus en rémunération est accordée aux salariés fiscalement domiciliés en F...

Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 8376 posée le 27/12/2018 sous le titre : « Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce ...

Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne

Mme Maryvonne Blondin souhaite interroger M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les engagements financiers de l'État au titre du fonds national pour la société numérique (FSN) pour le projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne. Ce chantier, sous maîtrise d'...

Avenir de la filière équine

Mme Maryvonne Blondin souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qui mettent en péril l'avenir de la filière équestre. En Bretagne, 515 centres-équestres et poneys-clubs sont implantés, contribuant ainsi à la vitalité du territoire et au maintien de l'emploi dans ce secteur. Ils proposent de multiples activités, dont certaines sont particulièreme...

Assujettissement des personnes prostituées à la TVA

Mme Maryvonne Blondin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet d'une alerte relative à un changement de paradigme fiscal quant aux recettes perçues par les personnes prostituées. Cette nouvelle position, appliquée par certaines directions générales des finances publiques au niveau local, est issue de l'évolution suivante : l'imposition à la taxe sur la valeur ajout...

Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

Mme Maryvonne Blondin souhaite appeler l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées pour la réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété pour les personnes âgées ou en situation de handic...

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Mme Maryvonne Blondin interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont des lieux o...

Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences d'un Brexit sans accord pour les ports et le secteur de la pêche en Finistère. Les premières pistes de travail de la Commission européenne sur les connexions entre l'Irlande et le reste de l'Union européenne, apr...

Fermeture d'un lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la fermeture de « Moments pour Elles », lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences conjugales à Lorient, en novembre 2017, faute de financements suffisants. Ouverte trois-demies journées par semaine, ce...

Modification du mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés non-classés

Mme Maryvonne Blondin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour définies dans la loi de finances de 2018, suite à une interpellation qu'elle a reçue de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime. Les effets de cette réforme tarifaire risquent d...

Nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'indu...