Amendements de Mathilde OLLIVIER

Après l’alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Garantir une représentation démocratique des Français établis hors de France Adaptation de l’indemnité des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger à l’inflation Adaptation de l’indemnité des conseillers consulaires à l’inflation Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

I. – Créer le programme : Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 90 000 90 000 Français à l’étranger et affaires consulaires don...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

I. – Créer le programme : Autonomie et dépendance des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie cultur...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 8 000 000 8 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 750 000 750 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

I. – Créer le programme : Aide financière à la légalisation de documents II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’inf...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 649 165 649 165 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir la garantie de l’État pouvant être accordée au fonds créé au 1° du II pour couvrir la part supérieure du montant total des loyers impayés et des ...

Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le financement des Instituts Français, l’état du mécénat comme ressource financière dans le réseau culturel français à l’étranger et les montant...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 600 000 600 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 600 000 600 000 Français à l’étranger et affaires c...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 400 000 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 400 000 400 000 Français à l’étranger et affaires c...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...