Amendements de Maurice Blin

Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1595 bis du code général des impôts, les mots : « des charges de voirie de la commune, de la valeur du centime, du pourcentage officiel de sinistre » sont remplacés par les mots : « du montant des dépenses d'équi...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 500.000 500.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches ...

I.- Supprimer le programme : Orientation et pilotage de la recherche. II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire ...

Compléter le texte proposé par cet article pour le 27° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en qualité de...

Rédiger comme suit cette annexe : ANNEXE en millions d'euros * 2004** 2005** 2006 2007 2008 2009 2010 Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (hors programme Vie étudiante ) 18 205 18 561 18 950 19 360 19 919 20 365 20 800 Agences de financement sur projets (hors AII)*** 0 350 630 9...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots : « le budget civil de recherche et de développement technologique » sont remplacés par les mots : « La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur » Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références : L. 114-2, L. 114-3, Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19, 4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004. Exposé sommaire :

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie étudiante Dont Titre 2 5.000.000 5.0...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques...

Compléter le texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « De même que les soins d'hygiène et le maintien d'une température adéquate, l'alimentation et l'hydratation, même artificielles, sont des soins minimaux, ordinaires, proportionnés dus à la personne et ne peuve...

Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...