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754 amendements trouvés


18/07/2014 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20132014-744 - Article 29 (Retiré)
MM. Cardoux, Lenoir, Poniatowski, G. Larcher, Mayet, Bécot, Billard, Buffet, Mme Cayeux, MM. Cointat, Cornu, de Rainc...

Alinéa 35, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle rédaction de l’article 29 alinéa 18. Une concertation et une consultation vont se dérouler entre chasseurs et forestiers, sur un mode paritaire, en ce qui conce...

18/07/2014 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 18 (Tombe)
MM. Cardoux, Poniatowski, Lenoir, G. Larcher, Mayet, Bécot, Billard, Buffet, Mme Cayeux, MM. Cointat, Cornu, Delattre...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le détenteur de droits de chasse et l’organisateur de chasse sont soumis aux prescriptions du présent titre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels ...

17/07/2014 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 23 (Rejeté)
MM. César, G. Bailly, Lenoir, Mme Bruguière, MM. Milon, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet, Pierre, l...

Alinéa 19 Remplacer les mots : sur des exploitations dont la surface agricole utile est par les mots : en deçà d’une surface agricole utile Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un seuil en deçà duquel il y a dispense de la certification de l’entreprise lorsque la prestation est réalisée à titre accessoire par un exploit...

17/07/2014 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 12 (Adopté)
MM. G. Bailly, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet, Pierre, A. Dupont

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le représentant de l’État n’a pas considéré comme substantielle la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d’origine contrôlée ou l’atteinte aux conditions de production mais que la commission a néanmoins rendu un avis défavorable, l’au...

17/07/2014 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 18 bis (Non soutenu)
MM. G. Bailly, Bécot, D. Laurent, Revet, B. Fournier, Huré, Bizet, Pierre

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dès lors qu’une attaque avérée est constatée sur les troupeaux, que celle-ci soit le fait d’une animal seul ou d’une meute, le préfet délivre immédiatement à l’éleveur victime une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois. » Exposé sommaire : La propagation du loup su...

17/07/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 12 (Rejeté)
MM. G. Bailly, Bécot, César, D. Laurent, Revet, Huré, Bizet, Pierre

Alinéa 5 Supprimer les mots : et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale Exposé sommaire : La composition « ramassée » des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles permet d’en faire des outils pertinents de réflexion qui allient développement économique des territoires et préservation des espaces a...

07/07/2014 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Vial, Adnot, Cambon, Milon, Laufoaulu, Bécot, Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Trillard, Mme Giudicelli...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 199 terdecies -0 A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° – L'avantage fiscal prévu au 1° s'applique également aux souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou membres d’u...

07/07/2014 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Vial, Adnot, Cambon, Milon, Laufoaulu, Bécot, Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Trillard, Mme Giudicelli...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas du 2 du II de l’article 885-0 V bis du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du 1 en cas de cession pour quelque cause que ce soit,...

07/07/2014 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Vial, Adnot, Cambon, Milon, Laufoaulu, Bécot, Cointat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Trillard, Mme Giudicelli...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé : « 3 bis. L’avantage fiscal prévu au 1 s’applique également aux souscriptions en numéraire au capital d’une société satisfaisant aux conditions suivantes : « La socié...

07/07/2014 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Tombe)
MM. Dallier, Hérisson, Vial, Bécot, G. Bailly, Couderc, Mme Cayeux, M. Retailleau, Mme Sittler, MM. Lefèvre, B. Fourn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale. Cette nouvelle taxe a été voté sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire, mené par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques est en cours. L...

07/07/2014 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
M. Hérisson, Mme Keller, MM. Dallier, Vial, Bécot, G. Bailly, Mme Deroche, M. Couderc, Mme Cayeux, M. Calvet, Mme Sit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements est encore en cours. Le secteur d...

04/07/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Retiré avant séance)
Mme Keller, MM. Dallier, Delattre, Bécot, Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 ter propose une hausse de 1, 5 à 8 euros de la taxe de séjour par personne et par nuitée d’hôtel. Cette augmentation spectaculaire de la taxe de séjour serait dramatique pour le secteur hôtelier dont le taux d’occupation recule de 1 à 3 % par an, selon une étude récente de KPMG. Si Paris a...

02/07/2014 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
MM. D. Laurent, Belot, Dulait, Bécot, Raffarin, Fouché

Alinéa 2, tableau 1° 3 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre Centre Exposé sommaire : L’article 1 er propose à partir des régions existantes, une nouvelle carte des régions, à compter du 1 er janvier 2016...

04/06/2014 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20132014-564 - Article 40 AFA (Adopté)
MM. Bas, Husson, Mmes Primas, Duchêne, MM. Savary, Bécot

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les organismes qui bénéficiaient d’une exonération du versement destiné au financement des transports en commun, à la date de promulgation de la présente loi, conservent le bénéfice de ladite exonération jusqu’au terme d’un délai d'un an à compter de la publication du décret prévu au...

04/06/2014 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 7 (Retiré)
MM. Bas, Husson, Mmes Primas, Duchêne, MM. Savary, Bécot

I. - Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établissements visés à l’article L. 6161-5 du code de la santé publique. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du pr...

04/06/2014 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20132014-564 - Article 7 (Adopté)
MM. Bas, Husson, Mmes Primas, Duchêne, MM. Savary, Bécot

Alinéa 23 1° Après le mot : associations insérer les mots : et fondations 2° Après le mot : publique insérer le mot : et Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prendre en compte les fondations, au même titre que les associations reconnues d’utilité publique, dans la mise en application de l’agrément d’entreprise solidaire...

02/06/2014 — Amendement N° 59 au texte N° 20132014-564 - Article 7 (Retiré)
MM. César, Bécot, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

I. - Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Toute personne morale ou entreprise qui exerce les activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du code du travail. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant po...

02/06/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 20132014-564 - Article 1er (Rejeté)
MM. César, Bécot, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : - le prélèvement d’une fraction définie par arrêté du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et au moins égale à 10 % des bénéfices de l’exercice, affecté à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire, dite « fonds de développement », tant que le montant total des diverses réserves n’a...

02/06/2014 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 49 (Retiré)
MM. Bécot, Houel, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « XI. – Une instance de concertation réunissant les parties prenantes de la filière est définie par décret. » Exposé sommaire : Il ne revient pas aux parties prenantes d’être associées à la mise en œuvre des obligations des cahiers des charges des éco-organismes, ni même à la gouvernance du dispositif de...

02/06/2014 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 49 (Retiré)
MM. Bécot, Houel, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 9 du présent article vise à préciser que le cahier des charges des éco-organismes énumère les décisions qu’ils ne peuvent prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative de parties prenantes de la filière, dont notamment celles relatives à la communication grand p...