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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michel Billout
1408 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 121 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) a pour mission : - d'éclairer les choix du gouvernement et du parlement sur toutes les question relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de science et de technologie ; - de veiller à l'adéquation de ce...
15/12/2005 — Amendement N° 119 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est chargée d'assurer, entre les organismes de recherche, la cohérence nationale des programmes thématiques définis par l'Etat. C'est une structure de financement dont la vocation est notamment d'initier des coopérations entre organismes de ...
15/12/2005 — Amendement N° 118 au texte N° 20052006-091 - Annexe (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cette annexe : 2005 2005-06 2006 2006-07 2007 2007-08 2008 2008-09 2009 2009-10 2010 2005-10 % aug. MIRES (hors Vie étudiante ) 18561 389 18950 1603 20553 1726 22279 1871 24150 2050 26200 7639 41 Agences sur projets (hors AII) 350 280 630 20 65...
15/12/2005 — Amendement N° 117 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : La programmation a pour objectif d'atteindre 3 % du PIB en 2010 pour l'ensemble de la recherche publique et privée, il convient donc d'accroître leur part dans le PIB de 40 %. La programmation posée est exprimée en euros constants. a) L'attribution budgétaire de 10 milliards d'euros de moyens supplémentair...
08/12/2005 — Amendement N° II-311 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 67 decies (Retiré)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 67 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le cinquième alinéa (3°) du V de l'article 231 ter du code général des impôts, le nombre : « 2.500 » est remplacé par le nombre : « 500 » et le nombre : « 5.000 » est remplacé par le nombre : « 1.000 ». II. – Le même paragraphe V est complété par un alinéa ains...
01/12/2005 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 ...
01/12/2005 — Amendement N° II-56 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 000...
01/12/2005 — Amendement N° II-55 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 40 000 00...
04/11/2005 — Amendement N° 413 rectifié au texte N° 20052006-026 - Après l'article 10 sexies (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 10 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 143-1 du code rural est ainsi rédigé : « Ce droit de préemption peut également être exercé en cas d'aliénation à titre onéreux de bâtiment ayant fait l'objet d'une utilisation, d'une exploitation ou d'une habitation agricole. » Exposé so...
31/10/2005 — Amendement N° 415 rectifié au texte N° 20052006-026 - Après l'article 10 sexies (Retiré)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 10 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La plus-value réalisée entre le prix de vente moyen des terres agricoles du secteur concerné et le prix de vente réel du terrain, est taxée à hauteur de 50% au bénéfice des collectivités locales concernées quand elles sont acquéreurs de ces biens. Les collectivités locale...
31/10/2005 — Amendement N° 414 rectifié au texte N° 20052006-026 - Après l'article 10 sexies (Retiré)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 10 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La plus-value réalisée entre le prix de vente moyen des terres agricoles du secteur concerné et le prix de vente réel du terrain, est taxée à hauteur de 60% au bénéfice des collectivités locales concernées quand elles ne sont pas acquéreurs de ces biens. Les collectivités...
28/10/2005 — Amendement N° 637 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l'article L. 322-3 du code forestier est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'impossibilité physique ou financière constatée, le Maire fera exécuter ces travaux, la charge financière étant récupérée au moment de la vente ou de la succession, ma...
28/10/2005 — Amendement N° 636 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 6 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des activités de création, restauration et entretien de jardins, parcs, terrains de sports et espaces verts. » II. – L'article 63 du code général...
28/10/2005 — Amendement N° 631 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de calcul des droits à paiement unique est révisé par décret en vue d'un traitement équitable des différentes productions agricoles. Exposé sommaire : Certains agriculteurs ont choisi une agriculture liée au sol respectueuse de l'environnement. Or, cette stratégie...
28/10/2005 — Amendement N° 455 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 420-2 du code de commerce est rédigée comme suit : « Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en vente ou achats liés en fixation autoritaire de prix abusivement bas ou en conditions de vente ou d'achats d...
28/10/2005 — Amendement N° 454 au texte N° 20052006-026 - Article 29 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural : Le conseil de direction de l'office est composé majoritairement de représentants de la production, des pouvoirs publics, des salariés et des consommateurs. Les représentants de la transformation et de la commercialisation...
28/10/2005 — Amendement N° 453 au texte N° 20052006-026 - Article 28 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression du monopole de zone et à l'ouverture à la concurrence du dispositif de mise en place de la semence, de contrôle de performance et de certification de la filiation.
28/10/2005 — Amendement N° 452 au texte N° 20052006-026 - Article 27 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recours aux ordonnances de l'article 38 en ce qui concerne la simplification des règles relatives aux chambres d'agriculture. Ils dénoncent les risques d'une centralisation des compétences des chambres d'agriculture au sein de leur assemblée permanente qui s...
28/10/2005 — Amendement N° 451 au texte N° 20052006-026 - Article 25 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural par les mots : pour des parcelles certifiées pour le mode de production biologique Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement veulent favoriser la transmission à un agriculteur biologique des baux ...
28/10/2005 — Amendement N° 450 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 24 (Rejeté)
MM. Le Cam, Billout, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités publiques assurent le développement de filières spécifiques de distribution de produits issus de l'agriculture biologique. Elles peuvent notamment subventionner l'achat par la restauration collective de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique. ...
