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Amendements de Michel Billout
1408 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 144 au texte N° 20052006-091 - Article 15 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. – Supprimer le troisième alinéa (11°) du texte proposé par cet article pour ajouter quatre alinéas après le 8° du 1 de l'article 207 du code général des impôts. II. – En conséquence : a) dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : quatre alinéas par les mots : trois alinéas b) dans le dernier alinéa du texte proposé par...
15/12/2005 — Amendement N° 141 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d' par les mots : élus au sein des instances compétentes en matière d'évaluation de l' Exposé sommaire : La confiance dans la société...
15/12/2005 — Amendement N° 140 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche par les mots : élues par quatorze membres mentionnés aux 2° et 3° Exposé sommaire : Il s'agit par le présent amendement de donner à l'Agence d'évaluation et de la recherche (AER) l'indépendance affirmée plus haut, e...
15/12/2005 — Amendement N° 139 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : chercheurs ou d'enseignants-chercheurs par les mots : chercheurs, d'enseignants-chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens et d'ingénieurs administratifs Exposé sommaire : La confiance d...
15/12/2005 — Amendement N° 138 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : Son président, nommé parmi ses membres par les mots : Son président, élu par ses membres Exposé sommaire : Il s'agit par le présent amendement de donner à l'Agence d'évaluation et de la recherche (AER) l'ind...
15/12/2005 — Amendement N° 137 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots : des établissements et organismes mentionnés au 1° insérer les mots : ainsi que leurs unités de recherche Exposé sommaire : Il ne faut pas séparer l'évaluation des personnels de celles des unités car l...
15/12/2005 — Amendement N° 136 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, supprimer les mots : ainsi que leurs unités de recherche Exposé sommaire : L'évaluation des unités de l'Agence d'évaluation de la recherche (AER) doit être confiée aux instances évaluant les personnels. NB : La mentio...
15/12/2005 — Amendement N° 135 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, remplacer les mots : sections dirigées par les mots : sections présidées et les mots : nommées par le Conseil de l'agence, sur proposition du président par les mots : élues par les membres des sections Exposé sommaire : La légitimité des ...
15/12/2005 — Amendement N° 134 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. Exposé sommaire : Compte tenu de la proposition de la commission du Sénat (rapport, p.88, §5), « enfin, par coordination, de clarifier la rédaction du 2°, afin de ne viser que l'activité des unités de recherche », c...
15/12/2005 — Amendement N° 133 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par la phrase suivante : Elle veillera à ce que les procédures préservent un lien fort entre l'évaluation des personnels et celui des laboratoires et fassent appel à une majorité de deux tiers d'élus de la communauté scienti...
15/12/2005 — Amendement N° 132 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par les dispositions : et en adéquation avec les critères et la méthodologie définis et pratiqués par eux. L'évaluation doit obéir aux principes d'indépendance, de transparence et de collégialité. Elle doit être menée par les pairs. Exposé somma...
15/12/2005 — Amendement N° 130 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 342-2 du code de la recherche, supprimer les mots : de haut niveau Exposé sommaire : L'expression « De haut niveau » présente dans cet article induit qu'il peut exister des « niveaux bas », ce qui dans la hiérarchie des recherches ne saurait exister d'autant qu'un champ de rech...
15/12/2005 — Amendement N° 129 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots : des représentants insérer le mot : élus Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/12/2005 — Amendement N° 128 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Il n'est pas habilité à recruter des personnels en propre. Exposé sommaire : Il s'agit d'une coopération entre partenaires. Le recrutement de personnels non statutaires ou précaires ne doit pas ...
15/12/2005 — Amendement N° 127 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, remplacer les mots : tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens par les mots : leurs activités et leurs moyens Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/12/2005 — Amendement N° 126 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche. Exposé sommaire : Les Etats Généraux demandent l'application d'une démocratie élective pour que la Recherche ne soit pas enfermée dans un empilement pyramidal d'organismes.
15/12/2005 — Amendement N° 125 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche. Exposé sommaire : Les Fondations induisent la création de « campus » dont il est question dans le Pacte sur la Recherche et qui sont prétexte à des dérives élitistes de la part des PRES concernés par leur existence.
15/12/2005 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche par les mots : et choisis par voie élective Exposé sommaire : Les Etats Généraux ont fait la preuve de la capacité organisationnelle et démocratique des acteurs de notre société scientifique et ce texte doit entériner et mettre en pra...
15/12/2005 — Amendement N° 123 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans toutes les instances représentatives de la société scientifique est appliquée la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le gouvernement présente chaque année au parlement un rapport établissant le bilan des mesure...
15/12/2005 — Amendement N° 122 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
MM. Renar, Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'Agence d'Evaluation de la Recherche (AER) a pour mission d'établir un système transparent d'évaluation homogène, réunissant les critères d'évaluation de toutes les instances existantes chargées de l'évaluation et de contrôler la bonne application de ces règles générales définies a priori et r...
