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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
14 amendements trouvés
29/06/2023 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Chauvet, Mmes Lopez, Billon, Mal...
Alinéa 33, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique. Exposé som...
27/06/2023 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dinda...
Alinéa 52, tableau, quarante-sixième ligne, dernière colonne 1° Après le nombre : 15 insérer la référence : (…) 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : Le nombre de Système de drones aériens pour la marine (SDAM) ne peut être inférieur au nombre de navires de la Marine nationale susceptibles d’a...
27/06/2023 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Cigolotti, Cadic, Canévet, Cazabonne, Bonneau, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja, les membres du groupe Union Ce...
Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette . Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un ...
27/06/2023 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
MM. Cigolotti, Cadic, Bonneau, Canévet, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja, Détraigne, les membres du groupe Union Ce...
Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratrice avant 2025. Celle-ci serait constituée d’un AUV 6000 m et d’un ROV 6000 m ainsi que d’un AUV 3000 et d’un ROV 3000. Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information...
27/06/2023 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Guidez, MM. Delahaye, Jean-Michel Arnaud, Belin, Mme Billon, MM. Canévet, Chasseing, Mme de La Provôté, M. Decool...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le...
27/06/2023 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dinda...
Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, à l’horizon 2030, une frégate de premier rang et les éléments de soutien nécessaires seront basés de manière permanente dans les zones stratégiques d’intérêt majeur de l'Indopacifique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une concrétisation de la programma...
27/06/2023 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Chauvet, Mmes Lopez, Billon, Mal...
Alinéa 46, après la septième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : À l’instar de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, une réflexion sera conduite sur la mise en place de détachements de protection civile à statut militaire de la Marine nationale et de l’Armée de Terre à Saint-Martin, à Mayotte e...
27/06/2023 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Non soutenu)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dinda...
Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En particulier, la coopération dans le domaine de la surveillance et de la protection des zones économiques exclusives sera accentuée avec ces pays. Exposé sommaire : Le plateau des Guyanes est une zone stratégique majeure pour la France, qui dispose d'un point d'ancrage en Améri...
27/06/2023 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. ...
I. – Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À ce titre, la création de nouveaux régiments d’infanterie de marine basés en Guadeloupe, à Mayotte et en Polynésie doit être anticipée. II. – Alinéa 87, troisième phrase Après le mot : infrastructure insérer les mots : notamment par la création de nouveaux régime...
27/06/2023 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dinda...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour évaluer les menaces prévisibles à l’horizon 2035-2040 en particulier dans le domaine maritime et en lien avec notre réalité géostratégique mondiale et maritime, seront commencés à mi-parcours de cette loi de programmation les travaux pour un futur Livre blanc portant spécifique...
27/06/2023 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mme Herzog, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Dinda...
Alinéa 52, tableau 1° Cinquième colonne, cinquante-troisième ligne Après le mot : A400M insérer la référence : (...) 2° En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (…) Le Gouvernement devra étudier la possibilité d’une augmentation importante de la flotte d’avions de transport tactique A400M. Cette ét...
27/06/2023 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot, Canévet, Mmes Herzog, Dindar, MM. Kern, Détraigne, Mme Billo...
Alinéa 87 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par la répartition prioritaire en Outre-mer des nouveaux moyens de projection Exposé sommaire : Les forces de souveraineté œuvrent à la protection du territoire national et au respect de la souveraineté dans les eaux territoriales et sur la zone économique exclusive. Depuis plusieurs d...
27/06/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Levi, Mme Ract-Madoux, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bonhomme, Calvet, Mme Canayer, MM. Canévet, Chassein...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens, lorsqu’ils sont en service, peuvent porter un uniforme ou un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le...
27/06/2023 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20222023-740 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Levi, Mme Ract-Madoux, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bonhomme, Cadec, Calvet, Mme Canayer, MM. Canévet, C...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4241-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4241-… ainsi rédigé : « Art. L. 4241-…. – Les réservistes citoyens de défense et de sécurité, en raison de leur engagement volontaire et bénévole pour la défense de la Nation, ont le droit de rece...
