Amendements de Michel Charasse

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots : sont prévues insérer les mots : chaque fois que possible Exposé sommaire : Précisions nécessaires.

I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 101 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : Des aménagements appropriés sont prévus au profit des par le mot : Les II. Dans la même phrase, remplacer les mots : , afin de par les mots : bénéficient d'aménagements appropriés pour ...

I. Rédiger comme suit le début du texte proposé par l'amendement n° 98 pour rédiger la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : La mission éducative de l'école maternelle comporte… II. Compléter ce même texte par les mots : et leur apprend les exigences de la vie en socié...

I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels, II. Dans le même alinéa, après les mots : tient compte insérer les mots : autant que possible Exposé sommair...

I. Dans le second alinéa de l'amendement n° 72, remplacer les mots : disposent par les mots : disposeront autant que possible II. En conséquence, au début du même alinéa, supprimer les mots : Il conviendra de veiller à ce que Exposé sommaire : Rédaction plus réaliste et concrète.

Dans le second alinéa de l'amendement n° 40, remplacer les mots : bénéficiera des services d'un(e) par les mots : pourra faire appel à un(e) Exposé sommaire : Rédaction plus claire.

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 24 pour insérer deux alinéas après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, après les mots : sont prévus insérer les mots : lorsque c'est possible Exposé sommaire : Il vaut mieux être prudent et ne pas engager l'Etat sur des voies impossibles. NB : La menti...

A la fin du dernier alinéa du II de l'amendement n° 19, remplacer les mots : sauter une classe par les mots : être dispensé de suivre une classe pour passer directement à la classe supérieure Exposé sommaire : Que veut dire « sauter » une classe ? NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vo...

I. Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 14, remplacer les mots : seront informés des par les mots : apprennent les II. Dans ce même alinéa, remplacer les mots : seront formés à par les mots : sont formés pour Exposé sommaire : Il faut imposer l'apprentissage de ces méthodes : comment quelqu'un qui est simplement informé de leur e...

Dans le texte proposé par l'amendement n° 11 pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : et privées insérer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Le privé hors contrat ne peut pas être concerné par cette disposition.

Après le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : La promotion du civisme et l'apprentissage de la vie en collectivité Afin de contribuer à l'éducation civique et aux exigences de la vie en commun et en société, les élèves sont tenus de participer au fonctionnement quotidien de l'établissement nota...

Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 312-10 du code de l'éducation : Dans le respect des principes et des valeurs de la République, un enseignement de langues et cultures régionales … Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait...

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, après les mots : s'exerce dans le respect insérer les mots : des règles et des principes de la République et Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation : Sous réserve de l'apprentissage, de la promotion et de la défense des principes et des valeurs de la République, la formation des maîtres est assurée... Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte...

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots : assuré le respect des insérer les mots : règles et principes de la République ainsi que des Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots : ouvrent droit insérer le mot : prioritaire Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots : Dans les écoles, insérer les mots : lorsque cela est possible, Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. » II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention : I.. Exposé somma...

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots : de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des par les mots : des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la République ainsi qu'aux Exposé sommaire : Cet amendement se justi...