Questions écrites de Michel Dagbert

Situation de la gynécologie médicale

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. En effet, l'accès aux médecins spécialistes que sont les gynécologues médicaux devient de plus en plus difficile. Le nombre de gynécologues est passé sous la barre des 1 000 : au 1er janvier 2020, il était de 923 pour 30 millions de femmes en âge de consulter, et...

Conditions de transport des animaux par voie maritime

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime. Chaque année, 3 millions d'animaux sont exportés par bateau d'Europe vers les pays tiers, dont plus de 150 000 bovins, ovins et caprins partant du port de Sète. Les animaux sont souvent chargés sur d'anciens car-fe...

Situation du transport fluvial

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la situation du transport fluvial et notamment du tourisme fluvial. En effet, une dégradation du patrimoine fluvial peut être constatée depuis de nombreuses années en raison d'un manque d'investissements pour l'entretien et la modernisation des voies navi...

Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. En effet, les représentants des réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) proposent de participer activement au plan de relance en apportant leur expertise de la lutte contre le chômage et du développement économique et solidaire. Dans le conte...

Situation de la protection civile

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la protection civile et des associations affiliées. Acteur majeur des services de secours, la protection civile assure des missions de service public auprès de la population. Une grande partie des 32 000 bénévoles a été mobilisée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. ...

Aide à l'éducation dans les pays en développement

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. La pandémie du Covid-19 entraîne une crise sans précédent dans le secteur de l'éducation. Selon l'UNESCO (organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture), 191 pays ont ainsi vu leurs écoles fermées, pour un ...

Tarif postal du livre

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le tarif postal du livre. La crise sanitaire a eu de nombreuses conséquences pour la filière du livre et a fragilisé davantage ce secteur déjà sous tension. La fermeture des librairies, ainsi que l'annulation de toutes les manifestations autour du livre ont entraîné l'interruption des ventes, privant de revenus les libr...

Respect du principe de neutralité

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect du principe de neutralité lors de l'installation des nouveaux conseils municipaux. En effet, à Récourt, village de 210 habitants du Pas-de-Calais, le conseil municipal s'est tenu dans une église le 24 mai 2020 pour élire le maire et les adjoints. La mairie étant trop exiguë pour respecter les règles de dista...

Situation des accueillants familiaux

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. En effet, 10 000 accueillants familiaux prennent soin de 18 000 personnes âgées ou en situation de handicap. Ils accompagnent et assurent la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des pe...

Concours internes de l'enseignement

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'admission des candidats aux concours internes du second degré. La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné la modification des modalités et du calendrier des concours de recrutement des enseignants (agrégation, certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second deg...

Prime aux personnels soignants

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants ayant participé à la lutte contre l'épidémie du Covid-19. En effet, la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a concrétisé l'annonce faite le 15 avril du versement d'une prime pour les personnels hospitaliers. Cependan...

Application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs. Selon la dernière étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), près de 16 % de la population est concernée par le déficit auditif. Or un Français sur deux en moyenne ne fait jamais...

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la compensation de la taxe d'habitation (TH) aux communes. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (laquelle sera intégrale en 2023) et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ...

Calendrier des soldes d'été 2020

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du calendrier des soldes d'été 2020. En effet, en application de l'arrêté ministériel limitant l'ouverture aux commerces jugés indispensables, l'ensemble des commerces ne proposant pas des produits de première nécessité (comme les commerces de détail, de textiles, habillement et chaussures) on...

Situation des intermittents du spectacle face à la crise liée au Covid-19

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle face à la crise liée au Covid-19. En effet, les intermittents du spectacle ont été parmi les premiers secteurs à devoir arrêter leurs activités et seront probablement parmi les derniers à retrouver des conditions d'exercice « normales ». Des premières mesures ont été prises pa...

Situation des radios indépendantes

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes face à la crise du Covid-19. Les 170 radios indépendantes locales, régionales, thématiques et généralistes présentes sur tout le territoire sont écoutées quotidiennement par neuf millions d'auditeurs et emploient 2 500 salariés. Elles constituent de véritables industries culturelles ...

Indemnisation des pertes d'exploitation et de stock

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'indemnisation des pertes d'exploitation et de stock subies par les entreprises en raison de la crise sanitaire du Covid-19. La pandémie confronte notre pays à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces et d'entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en dan...

Inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les fortes inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche dans le milieu universitaire et de la recherche. En effet, celui-ci s'inquiète d'abord pour le financement public de la recherche. Le budget qui lui est alloué reste...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Celle-ci prévoit notamment dans son article 6.6° une indemni...

Prise en charge des personnes souffrant de lipœdème

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de lipœdème. Cette pathologie, qui touche environ une femme sur dix, se caractérise par l'accumulation progressive de tissu adipeux sous-cutané sur les membres inférieurs du corps, des chevilles aux hanches, et parfois sur les bras. Reconnue comme ...