Questions de Michel Dagbert

Situation des radios indépendantes

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes face à la crise du Covid-19. Les 170 radios indépendantes locales, régionales, thématiques et généralistes présentes sur tout le territoire sont écoutées quotidiennement par neuf millions d'auditeurs et emploient 2 500 salariés. Elles constituent de véritables industries culturelles ...

Indemnisation des pertes d'exploitation et de stock

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'indemnisation des pertes d'exploitation et de stock subies par les entreprises en raison de la crise sanitaire du Covid-19. La pandémie confronte notre pays à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces et d'entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en dan...

Inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les fortes inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche dans le milieu universitaire et de la recherche. En effet, celui-ci s'inquiète d'abord pour le financement public de la recherche. Le budget qui lui est alloué reste...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Celle-ci prévoit notamment dans son article 6.6° une indemni...

Prise en charge des personnes souffrant de lipœdème

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de lipœdème. Cette pathologie, qui touche environ une femme sur dix, se caractérise par l'accumulation progressive de tissu adipeux sous-cutané sur les membres inférieurs du corps, des chevilles aux hanches, et parfois sur les bras. Reconnue comme ...

Rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19. Afin d'augmenter les capacités de dépistage, des millions de tests de dépistage PCR de l'infection par Covid-19, ainsi que des robots, ont été commandés par la Gouvernement. Si on ne peut remettre en cause la nécessité et l...

Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la réforme du « 100 % santé », dite « reste à charge zéro » dans le domaine de l'optique. Depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif prévoit un panier de soins optiques (monture et verres) garanti sans reste à charge. Or, il apparaît que d'importantes difficultés administratives entre...

Application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGalim. En effet, l'article 44 de cette loi permet d'interdire les importations de denrées al...

Mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19. Le caractère de haute contagiosité de ce virus a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de par leur nature et leur ampleur. Ces décisions font en permanence l'objet d'adaptations au vu de l'avancée...

Situation des professionnels paramédicaux

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels paramédicaux. En effet, ces professionnels (tels les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les orthophonistes...) émettent de fortes craintes quant au fonctionnement du fonds de solidarité à destination des acteurs touchés ...

Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ces transports correspondent à l'exercice de la mission de service public d'aide médicale urgente. Ils sont ainsi financés par l'enveloppe mission d'intérêt général (MIG) de l'établissement gestion...

Marché funéraire

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements et le manque de transparence du marché funéraire. Une enquête réalisée par l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre 2014 et 2019. De fait, cette moyenne masque d'importantes disparités tarifaire...

Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les futurs moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne, actuellement financée par le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans le cadre des négociations sur le nouveau cadre budgétaire européen pour la période 2021-2027...

Carte d'allocations pour demandeurs d'asile

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées aux modifications apportées à la carte d'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). Gérée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), l'ADA est versée aux étrangers qui bénéficient d'un droit au maintien sur le territoire pendant la durée d'examen de leur demande d'asile. Dep...

Situation de l'institut technique de l'agriculture biologique

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de crise de l'institut technique de l'agriculture biologique (ITAB). En sa qualité d'institut agro-alimentaire, l'ITAB coordonne la recherche-expérimentation en agriculture biologique en France. Son approche multi-filières en fait un organisme unique et précieux pour le développement ...

Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). En effet, cet article a introduit une dérogation au temps de travail applicable aux salariés de lieux de vie et d'accueil, définis par le décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004, qui font le choix de vivre sur leur lieu de trav...

Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la volonté affichée par le Gouvernement de réaffecter un excédent de sept millions d'euros de la collecte 2019 du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) au budget général de l'État. Alimenté directement par les agriculteurs, par le biais d'une taxe prélevée ...

Mobilité bancaire

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mobilité bancaire. En effet, selon une association de consommateurs, le service censé faciliter le changement de banque lancé en février 2017 comporte quelques défaillances. Ainsi, en 2019, seuls 2,5 % des clients ont changé de banque alors que 17 % en avaient exprimé le souhait. L'association met en...

Forfait de post-stationnement

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le forfait de post-stationnement. En effet, un rapport du Défenseur des droits paru en janvier 2020 pointe les nombreuses défaillances de ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il souligne notamment la nécessité de devoir payer la redev...

Enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route, comme en milieu urbanisé, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant des...