Amendements de Michel Doublet

Après l'article 100, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux élaborés par les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 et aux engagements de la Déclaration des co...

Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre... Projets territoriaux de développement durable Exposé sommaire : Il convient de créer un chapître... Projets territoriaux de développement durable dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet. NB ...

Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article L. 425-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « effectivement épandue sur des terres agricoles et forestières » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « effectivemen...

Avant l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du I de l'article L. 425-1 du code des assurances, les mots : « des branches industrielles visées par le présent article » sont remplacés par les mots : « des activités répertoriées dans le décret du 20 mai 1953 modifié qui font courir, par leur pratique...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les termes : « patrimoine naturel », « naturel », « habitats naturels », « cavités souterraines naturelles » sont précisés par décret. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à permettre de définir le terme naturel par décret. Le mot « naturel » nécessite une clarificat...

I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots : parcs naturels régionaux, insérer les mots : les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau, II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot : respecte insérer les mots : les...

I. - Avant le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Pour la trame bleue, dans chaque district hydrographique, chaque comité de bassin, s'appuyant sur sa commission des milieux aquatiques, intègre les orientations pour la préservation et la restaura...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après les mots : bon état des insérer les mots : milieux nécessaires aux et supprimer les mots : entre les milieux naturels Exposé sommaire : L'objet de cet amendement consiste à rendre cohérentes les dispositions relatives au...

Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots : et des écosystèmes aquatiques et humides Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre une mise en oeuvre totale de la trame bleue en assurant un fonctionnement global de la biodiversité da...

Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après le mot : sont insérer le mot : , notamment, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à permettre à ce que d'autres outils que les seuls réglementaires puissent être aussi utilisés pour la mise en oeuvre des trames verte et bleue. S...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après les mots : orientations nationales pour la préservation insérer les mots et la remise en bon état Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à assurer une cohérence entre l'objectif assigné aux trames v...

Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 411-5 du même code est complétée par les mots : «, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3 ». Exp...

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 141-4. - Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 peuvent être agréées conjointement par l'Etat et par la région, ou pour la Corse, la collectivité te...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : exclusivement pour par les mots : principalement pour la promotion de l'éco-citoyenneté, la mise en valeur et Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de permettre aux acteurs associatifs, membres d'un ré...

I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots : et de leurs performances de gestion II. - Compléter le septième alinéa (5°) du même texte par les mots : ainsi qu'à développer les compétences, au niveau des territoires notamment en milieu agricole et ...

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail, après les mots : petites et moyennes entreprises insérer les mots : et des entreprises du milieu agricole et rural Exposé sommaire : Cet article du projet de loi précise que les organismes collecteurs doivent être en capa...

Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « En application du II de l'article 13 de loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électric...

Dans le second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots : collectivités publiques insérer les mots : ou groupements de collectivités publiques n'exerçant pas la compétence mentionnée à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : La loi (dernier alinéa de l'article L.2224-34 du code généra...

Compléter la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-2 du code de l'environnement par les mots : ou visé à l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition d'amendement précédente. NB :La présente rec...

Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes visés au premier alinéa peuvent également proposer à leurs membres, lorsque ceux-ci ...