Photo de Michel Houel

Amendements de Michel HouelLes derniers commentaires sur Michel Houel en RSS


2698 amendements trouvés


07/05/2015 — Amendement N° COM-262 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Satisfait)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

I. Alinéa 21 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 23 Remplacer les mots : les compétences mentionnées aux f et g du 5°) du présent II sont exercées par les mots : la compétence mentionnée au g du 5°) du présent II est exercée Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le transfert de la compétence « concession de la distributio...

07/05/2015 — Amendement N° COM-261 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Satisfait)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

I. Alinéas 20 à 24 Supprimer ces alinéas II. Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : l bis) Au V, après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans ce ca...

07/05/2015 — Amendement N° COM-260 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Adopté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

Alinéas 20 à 24 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz » et « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains » à la Métropole du Grand Paris. Ce transfert risque en effet de désorganis...

07/05/2015 — Amendement N° COM-259 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

I. Alinéas 107 à 121 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : E - La métropole du Grand Paris institue une dotation de soutien à l'investissement territorial qui est abondée chaque année de la somme des deux fractions suivantes : - une fraction de l’augmentation annuelle du produit métropolitain de la cotisation sur la valeur aj...

07/05/2015 — Amendement N° COM-258 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Adopté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

Alinéa 245 Remplacer les mots : est arrêté par le conseil de territoire après avis conforme du conseil de la métropole du Grand Paris par les mots et deux phrases ainsi rédigées : arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris. Cet avis est rendu dans un délai de trois mois ; à défaut,...

07/05/2015 — Amendement N° COM-257 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

I. Alinéa 87, après la première occurence du mot habitat Insérer les mots suivants : , comprenant moins de 5 000 logements, II. Alinéa 249, V Après les mots : en matière d'habitat Insérer les mots : Les offices publics de l'habitat comprenant plus de 5 000 logements rattachés à des communes situées dans le périmètre de la métropole du ...

07/05/2015 — Amendement N° COM-256 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

Alinéa 56, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il peut être dérogé, à titre exceptionnel, à ce seuil démographique pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte les particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la supe...

07/05/2015 — Amendement N° COM-255 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

Alinéa 141 Après les mots : aux établissements publics de coopération intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre Exposé sommaire : L'article L. 5219-10-IV du code général des collectivités territoriales, dans la rédaction actuelle du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 17 septdecies...

07/05/2015 — Amendement N° COM-254 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

Alinéa 56, fin de la deuxième phrase Remplacer les mots : syndicats de communes par les mots : communautés d'agglomération Exposé sommaire : Le statut des établissements publics territoriaux doit être en cohérence avec la densité des compétences exercées, l'importance des budgets gérés et l'importance du nombre des agents employés. En co...

07/05/2015 — Amendement N° COM-253 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Adopté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : d) Après le 5°) du I, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à Paris Exposé sommaire : A l'instar des métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Lyon, le siège est fixé dans la ville chef-lieu de la région.

07/05/2015 — Amendement N° COM-252 au texte N° 20142015-336 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Mandelli, Mmes Duchêne, Bouchart, MM. Husson, Sido, Houel, Cambon, Mmes Deromedi, Mélot, Debré

I. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : Le 3°) du I de l'article L. 5219-1 est ainsi rédigé : Les communes d'Argenteuil, Verrières Le Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Vigneux, Juvisy sur Orge, Savigny sur Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles III. Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédi...

06/05/2015 — Amendement N° COM-139 au texte N° 20142015-336 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Mélot, M. Houel, Mme Duchêne, MM. Charon, Delattre, Marseille, Karoutchi, Mme Debré

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa du I, l'année : 2015 est remplacée par l'année : 2016 ; 2° Aux cinquième et huitième alinéas du III, l'année :...

05/05/2015 — Amendement N° 580 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 54 quater (Rejeté)
MM. Vial, Lenoir, Grand, Calvet, Milon, Charon, Longuet, Trillard, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Commeinhes, Houel, Doli...

Après l’article 54 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de satisfaire l’offre croissante et variable résultant des investissements dans les énergies renouvelables qui ne peuvent être stockées, sont favorisés, en complément des autres dispositifs, les investissements chez les consommateurs afin de rendre leurs profils de c...

05/05/2015 — Amendement N° COM-117 au texte N° 20142015-336 - Article 24 (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Karoutchi, Lemoyne, Delattre, Mme Bouchart, M. G. Bailly, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Mélot, MM. Po...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «En cas de carence dûment constatée des communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou métropoles à exercer la compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des zones d’activité prévue respectivement aux articles L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 sur...

05/05/2015 — Amendement N° COM-116 au texte N° 20142015-336 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, de Nicolay, Lemoyne, Mouiller, Mmes Bouchart, Gruny, Mélot, MM. Pon...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : «des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des » les mots : « de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s’assurer que leurs i...

05/05/2015 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20142015-336 - Article 2 (Satisfait)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Mme Morhet-Richaud, MM. Lemoyne, Mouiller, Mme Bouchart, M. G. Bailly, Mmes Gruny, Mélot, ...

Alinéa 31 Supprimer les mots « à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec des dispositions adoptées à l’occasion des articles 3 et 24 préservant le rôle de développement économique du département en lien avec les autres collectivités :alinéa 8 de l’article 2 afin de soutenir l’écono...

05/05/2015 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20142015-336 - Article 2 (Satisfait)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, M. Lemoyne, Mme Deroche, M. Mouiller, Mme Bouchart, M. G. B...

Alinéa 18 Remplacer les mots « doivent être » par le mot « sont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel rétablissant le texte du Sénat adopté en première lecture, afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les collectivités territoriale.

05/05/2015 — Amendement N° COM-113 au texte N° 20142015-336 - Article 2 (Satisfait)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Lemoyne, Delattre, Mme Deroche, MM. Mouiller, G. Bailly...

Alinéa 18 Remplacer les mots « doivent être compatibles » par les mots « respectent » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin d’éviter tout risque de tutelle de la région sur les collectivités territoriales

05/05/2015 — Amendement N° COM-112 au texte N° 20142015-336 - Article 37 (Adopté)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. de Nicolay, Lemoyne, Delattre, Mme Deroche, M. G. Baill...

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, en cas de désaccord de la commission locale d’évaluation des charges et ressources transférées, s’agissant des charges d’investissement, à retenir une période de cinq ans précédant le transfert de la compétence concern...

05/05/2015 — Amendement N° COM-111 au texte N° 20142015-336 - Article 35 (Rejeté)
MM. Sido, Kennel, Bouvard, Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Guené, de Nicolay, Lemoyne, Delattre, Mme Deroche, MM. ...

Supprimer l’alinéa 25. En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots « et 9 » Exposé sommaire : Dans la mesure où les départements conservent la gestion de la voirie qui leur a été transférée, l’alinéa 25 n’a plus d’objet et doit, par conséquent, être supprimé. Tel est l'objet de cet amendement.