Amendements de Michel Teston

Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement peuvent alerter l'autorité compétente au moyen d'une lettre recommandée avec accusé réception adressée mentionnant l'exploitant concerné et accompagnée des informations et donné...

Après le mot : et rédiger comme suit la fin du troisième alinéa : d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010. Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue ...

I. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent créer une agence territoriale (locale, départementale ou régionale) de l'...

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots : et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie Exposé sommaire : Il convient de rendre effectif le dispositif des CEE, notamment dans le cadre de l'évaluation des efforts réalisés par les CL.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.

Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à s...

Supprimer le II de l'amendement n° 81. Exposé sommaire : Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.

Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 571-10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 571-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-10-1. - Un décret du ministre chargé de l'environnement précise les normes de bruit, exprimé en décibels, à respecter pour la réalisation et l'utilisation des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé. Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins res...

Compléter le troisième alinéa de cet article par la phrase suivante : L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. Exposé sommaire : Cet amendement proposé d'introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la v...

Au début du second alinéa de cet article, après les mots : peuplements forestiers ; à insérer les mots : préciser, dès 2009 avec les professionnels et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion forestière durable, puis Exposé sommaire : Afin de ...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer le taux : 20 % le taux : 30 % Exposé sommaire : Si l'on souhaite que les agriculteurs aient les moyens et les connaissances de réorienter leurs productions pour répondre aux besoins d'une agriculture durable, il convient de faire un effort important sur la formatio...

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au maintien de la biodiversité par les mots : au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1 er de l'article 20.

Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Il s'agit pour l'État de réorienter ses aides p...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : des aides budgétaires pour aider les agriculteurs à développer l'agriculture biologique par les mots : surtout une réorientation des aides budgétaires pour aider à la fois les agriculteurs à développer l'agriculture biologique et les structures qui œuvrent...

Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : 50 % des exploitations agricoles insérer les mots : en sus de celles engagées dans la production biologique, Exposé sommaire : Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture ...