Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michel Teston
2413 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant d...
22/01/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW sont exclus du dispositif de la zone de développement de l'éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 200...
22/01/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
Mme Bourzai, MM. Navarro, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, ...
I. - Dans l'avant-dernier alinéa du II de cet article, après les mots : à la production insérer les mots : et à la distribution II - Après les mots : ressource forestière ; rédiger comme suit la fin du même alinéa : un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable sera créé. Ce...
22/01/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Bourzai, MM. Navarro, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énerg...
22/01/2009 — Amendement N° 325 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du...
22/01/2009 — Amendement N° 324 au texte N° 20082009-042 - Article 16 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les situations de pauvreté et précarité énergétiqu...
22/01/2009 — Amendement N° 322 au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage. E...
22/01/2009 — Amendement N° 318 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 312 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après les mots : croissance durable rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa de cet article : qui permet de satisfaire les besoins d'une génération, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la possibilité, pour les générations suivantes, de satisfaire les leurs. Exposé sommaire : Les auteurs de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 311 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés. Exposé sommaire : Les modulations de l'éco-redevance pourraient être utiles si elles permettaient, en augmentant le ...
22/01/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les communes membres d'une autorité organisatrice de transports urbains, la participation pour voirie et réseaux pourra être étendue au financement de ces modes de transports. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la ...
22/01/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les régions pourront mettre en place un versement transport en dehors des périmètres de transport urbains pour financer le développement des services régionaux de transport collectif. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de ...
22/01/2009 — Amendement N° 308 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rendues possibles pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants réalisant un transport collectif en site propre. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en pl...
22/01/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transpor...
22/01/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des collectivités. Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25...
22/01/2009 — Amendement N° 305 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
I. - Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Hors Île-de-France, l'État apportera des aides d'un montant de 2, 5 milliards d'euros pour la création de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs en sites propres d'ici 2020 pour un investissement total de 18 milliards d'euros. L'Ét...
22/01/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Guillaume, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
I - Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation du véhicule, mais aussi du niveau d'efficacité énergétique des véhicules sera mise en place. ...
22/01/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Bourquin, Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, a...
I. - Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources. II. - Compléter cet article par un paragraphe ai...
22/01/2009 — Amendement N° 300 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Repentin, Teston, Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État autorisera la mise en place d'une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations où il n'existe pas de contournement routier et de plus de 100 000 habitants et au bénéfice des autorités organisatrices de transports urbains qui conduisent des proje...
