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Amendements de Michel Teston
2413 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées par les mots : et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'a...
22/01/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : d'une charte des usages par les mots : d'un code Exposé sommaire : Il convient de donner une portée concrète aux actions en faveur des usages différenciés de la rue. Pour cela, la notion de « code de la rue », largement portée par les collectivités locales ...
22/01/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après le dixième alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - L'interconnexion des lignes Nord, Sud et Est dans l'agglomération lyonnaise par le traitement du nœud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, Exposé sommaire : On peut s'étonner dans ces conditions que l...
22/01/2009 — Amendement N° 290 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plu...
22/01/2009 — Amendement N° 289 au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité. Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement...
22/01/2009 — Amendement N° 286 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Ries, Guillaume, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera en outre la possibilité de mettre en place un dispositif permettant de renouveler rapidement la flotte de véhicules de plus de 3, 5 tonnes en circulation et dont l'activité principale est le cabotage de portée régionale, pour faire en sorte d'accélé...
22/01/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le premier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée : À la suite des résultats de l'étude d'opportunité stratégique, une nouvelle réflexion et concertation sur le raccordement du Rhône au Rhin sera engagée. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'entamer une nouvelle réflexion sur la liaison fluviale destinée à ra...
21/01/2009 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20082009-154 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, M...
Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises bancaires ayant bénéficié des dispositions de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie ne peuvent distribuer de dividendes à leurs actionnaires au titre de l'année 2008. Exposé sommaire : L'amendement se ...
21/01/2009 — Amendement N° 283 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Irrecevable)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/01/2009 — Amendement N° 282 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter la première phrase du troisième alinéa du II bis de cet article par les mots : avec comme objectif le transfert de 2 millions de camions d'ici 2020, soit 50 % du trafic Exposé sommaire : Les objectifs chiffrés annoncés par le Président de la République donnent une indication claire des ambitions de report modal prévues grâce au dév...
21/01/2009 — Amendement N° 281 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Supprimer l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article. Exposé sommaire : Adopté lors de la présentation du PJL Grenelle 1 à l'Assemblée nationale, l'amendement n°100 impose d'effectuer un audit avant toute nouvelle extension du réseau d'Autoroute ferroviaire. Il n'est pourtant pas de nature à répondre aux objectifs de...
21/01/2009 — Amendement N° 279 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Navarro, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et ...
I. Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer le mot : pourra par le mot : sera II. Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot : notamment III. Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce produit ne pourra être affecté à la réalisation d'infrastructures routières. Exposé somma...
21/01/2009 — Amendement N° 278 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte de mettre en oeuvre une politique volontariste afin que l'activité fret connaisse une réelle progression et non un simple ret...
21/01/2009 — Amendement N° 277 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Un réseau à priorité fret sera identifié, sur lequel seront concentrés les investissements de l'État en matière de fret, et qui devra permettre à terme, grâce à des sillons de qualité et en nombre suffisant, la circulation de trains longs de...
21/01/2009 — Amendement N° 276 au texte N° 20082009-042 - Avant l'article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré, cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, qui fait l'objet d'investissements particuliers pour les cinq ans à venir. Exposé somm...
21/01/2009 — Amendement N° 273 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter la première phrase du IV de cet article par les mots : en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien Exposé sommaire : Le développement des transports doit se faire dans le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, en particulier de ceux concernant l'eau. Sur certains sites encore peu aména...
21/01/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des grands ports ...
21/01/2009 — Amendement N° 271 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
I. - Avant la première phrase du II de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées existantes ainsi que la création de nouvelles infrastructures relèvent de la compétence de l'État et de ses établissements publics. II. - Après la deuxième phrase du même II, insér...
21/01/2009 — Amendement N° 181 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les travaux d'amélioration engendrent une réduction des char...
21/01/2009 — Amendement N° 180 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le e) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette hausse ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux d'amélior...
