Amendements de Michèle Vullien

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « j bis A) L’article L. 6211-8, afin de permettre au biologiste médical d’adapter la posologie des patients sous traitements anticoagulants, de participer à la pertinence des prescriptions d’antibiotiques en les ajustant le cas échéant, et d’effectuer le suivi des patients utilisant des dispos...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste d’examens, les catégories de professionnels habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis des ordres concernés, du ...

I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté d...

Alinéa 12 I. – Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le I de l’article L. 136-1-3 est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° L’allocation journalière du proche aidant prévue à l’article L. 168-8 du code de la sécurité sociale. » ; II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que ...

Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 3° ne s’applique pas lorsque le solde par habitant du département défini au 1° du présent VII est supérieur à 1, 1 fois le solde par habitant médian constaté pour l’ensemble des départements ; Exposé sommaire : Le fonds de solidarité en faveur des départements en vigueur depuis...

I. – Alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que celles relatives à la prise en charge des mineurs non accompagnés sur décision de justice calculées en application du 1° bis du présent VII II. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Pour chaque département, il est calculé le montant des dépenses relatives...

Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) La carte accordée par nécessité de service aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d’une convention ...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résulta...

Alinéa 51, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et résorber les inégalités en matière d’offre de soins, notamment au sein des départements et régions d’outre-mer Exposé sommaire : La Réunion est un des tous derniers départements français en moyens consacrés à la Santé mentale, moins de 100 euros par habitant à la Réunion co...

Alinéa 10 Remplacer les mots : d’évaluer les coefficients géographiques liés aux facteurs spécifiques de ces territoires et les différents modes de financement dont ils font l’objet par les mots : de réévaluer le coefficient géographique de 31 % à 34 %, car en l’état il ne permet plus de couvrir l’intégralité des surcoûts liés à l’insularit...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social 25 000 000 Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Ir...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 50 000 000 50...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231‐2 est ainsi rédigé́ : « Art. L. 231‐2. – I. – La délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumises à auto...

Alinéa 7, première phrase Après le mot : physique insérer les mots : , en maison sport-santé ou dans une structure identifiée par les agences régionales de santé et les directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif des bilan d'ac...

Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ou au nom de l’entreprise ainsi que la pratique du sport-santé. » ...

I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2021 par l’année : 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...