Amendements de Nadia Sollogoub

Alinéa 2 Remplacer les mots : carrousel vivant par les mots : manège à poneys Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli visant également à ce que l'ensemble des représentations équestres ne soient pas menacées d'interdiction en remplaçant le terme trop général de « carrousel vivant » par l'activité dont l'interdiction est souha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui a selon ses auteurs pour objectif d’interdire les « manèges à poneys », emploie pour les désigner le terme « carrousel ». Or, le dictionnaire de l’Académie Française définit le carrousel comme un « exercice de parade où des cavaliers, divisés en quadrilles, se livrent à des évolu...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa, les mots : « tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l'étiquette » sont remplacés par les mots : « les règles d’étiquetage relatives à l’origine du miel sont précisées par décret » ; Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article élargit les activités concernées par le pass sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Toutefois, le présent amendement entend exclure les restaurateurs d’un tel dispositif. ...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné au 1° du présent A. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel. Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de ...

I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser ...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Autoriser l’exploitant d’une activité de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons, à subordonner l’accès à son établissement selon les modalités prévues au ...

Alinéa 10 Après le mot : exception insérer les mots : des marchés non-couverts à vocation alimentaire, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les marchés de plein air à vocation alimentaire ne sont pas concernés par le dispositif Pass Sanitaire . En effet, ces événements, particulièrement populaires chez nos concitoy...

Alinéa 2 Remplacer le mot : septembre par le mot : octobre Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d'un mois l'obligation vaccinale pour les personnels de santé, afin de respecter les délais de vaccination, et ainsi assurer une bonne mise en oeuvre du projet de loi.

Alinéa 15 Après le mot : réglementation insérer les mots : , qui ne s’applique pas aux cérémonies organisées en extérieur, Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la présent article en précisant que les cérémonies (mariages, obsèques, etc) organisées en plein air ne sont pas soumises à cette règlementation. NB : La mention « Tombé » s...

Alinéa 10 Remplacer le mot : Les par les mots : Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en e...

Alinéa 15 Après les mots : la clientèle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en accroître la mise en oeuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...

Alinéa 17 1° Remplacer le mot : trois par le mot : cinq et le nombre : 45 000 par le nombre : 100 000 2° Supprimer les mots : , conformément à l’article 441-1 du code pénal Exposé sommaire : Amendement d’appel. Depuis plusieurs semaines, des réseaux frauduleux de faux tests de dépistage et de faux certificats de vaccination contre ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures mentionnées au I en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales et individuelles d’application de ces dispositions...

Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tê...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette règlementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1 er septembre 2021. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en part...

À l'alinéa 6 Remplacer le mot douze par dix-huit Exposé sommaire : Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser davanatge de temps pour compléter leur schéma vaccinal...

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa rédigé comme suit : L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné à l’alinéa 7 du présent article Exposé sommaire : Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de vote. L’organisa...

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation est applicable aux encadrants des Accueils Collectifs de Mineurs à compter du 1 er septembre 2021. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en ...