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1795 amendements trouvés


04/12/2017 — Amendement N° II-406 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mmes Ghali, Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 1 500 000 1 500 000 Intégration et accès à la nationalité française 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 0...

04/12/2017 — Amendement N° II-404 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 62 quater (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes Ghali, Grelet-Certenais, M. Iacovelli, Mme Gisèle Jourda...

Après l’article 62 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le coût et les conditions de mise en place d’un système d’attestations de contrôles d’identité et de leur expérimentation. Ce rappor...

01/12/2017 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Kanner, Fichet, Mme Lepage, MM. Féraud, Tourenne, Mme Ghali, MM. Tissot, Durain, Marie, Mazuir, Mme Bl...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 144 333 000 65 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 144 333 000 65 000 000 Amélioration de la qualité de l’empl...

01/12/2017 — Amendement N° II-335 au texte N° 20172018-107 - Avant l'article 66 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, L...

Avant l'article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la ...

01/12/2017 — Amendement N° II-324 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Tissot, Mme Gisèle Jourda, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Durain, Iacovelli, Mmes Féret...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 214 102 016 214 102 016 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 214 102 016 214 102 016 Amélioration de la qualité de l’em...

01/12/2017 — Amendement N° II-287 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Lepage, MM. Féraud, Iacovelli, Mme Taillé-Polian, M. Houllegatte, Mme Gisèle Jourda, M. Tourenne, Mme...

Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et après le mot : « apatrides, » sont insérés les mots : « ou le...

01/12/2017 — Amendement N° II-286 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Lepage, MM. Féraud, Iacovelli, Mme Taillé-Polian, M. Houllegatte, Mmes Gisèle Jourda, Grelet-Certenai...

Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Après les mots : « au demandeur d’asile », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « dès l’introduction de sa demande. » ; 2° Est ajoutée...

30/11/2017 — Amendement N° II-334 au texte N° 20172018-107 - Avant l'article 66 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, L...

Avant l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir. Ce rapport dresse...

30/11/2017 — Amendement N° II-333 au texte N° 20172018-107 - Avant l'article 66 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, L...

Avant l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations e...

30/11/2017 — Amendement N° II-332 au texte N° 20172018-107 - Avant l'article 66 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, L...

Avant l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir. Ce rapport dresse...

30/11/2017 — Amendement N° II-330 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme Gisèle Jourda, MM. Tissot, Iacovelli, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. J...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 60 000 000 60 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 60 000 000 60 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

30/11/2017 — Amendement N° II-329 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lienemann, Jasmin, Rossignol, Grelet-Certenais, Lubin, Féret, Meunier, Van Heghe, Harribey, Tocqueville, Ghali, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 150 000 000 150 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 150 000 000 150 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...

30/11/2017 — Amendement N° II-328 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Ros...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 000 000 9 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

30/11/2017 — Amendement N° II-325 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, V...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 8 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 8 000 000 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

30/11/2017 — Amendement N° II-217 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Grelet-Certenais, Lienemann, Meunier, Conc...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 0 8 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 8 000 000 0 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

29/11/2017 — Amendement N° II-331 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Tissot, Mmes Lienemann, L...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 50 000 000 50 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 50 000 000 50 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

29/11/2017 — Amendement N° II-327 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, V...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 8 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 8 000 000 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

29/11/2017 — Amendement N° II-326 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, V...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 370 000 9 370 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 370 000 9 370 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

28/11/2017 — Amendement N° II-172 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mmes Meunier, Rossignol, Monier, Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Lepage, de la Gontrie, Harribey, Conway-Mouret, M. Caba...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 800 000 1 800 000 Conduite et soutien des politiques s...