Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Jusqu’au 1 er janvier 2023, » sont supprimés ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et à le sensibiliser aux enjeux d’une consommation du...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Après les mots : changement climatique insérer les mots : à la santé environnementale, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure l'objectif de sensibilisation à la santé environnementale au sein des principes de l'éducation au développement durable.

Alinéa 6 Après les mots : partenaires extérieurs insérer les mots : , notamment les établissements publics nationaux et locaux concernés, les collectivités territoriales et les associations concernées. Exposé sommaire : Amendement de précision visant à associer les acteurs territoriaux concernés au comité d’éducation à la santé, à la cito...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Il est créé au sein de la filière de responsabilité élargie des producteurs des papiers graphiques un système de garantie de reprise des vieux papiers avec un prix plancher positif permettant d’assurer une recette de reprise minimum pour les collectivités locales et une sécuri...

Article 20 bis (nouveau) Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le titre I er du livre I er du code minier est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Conseil national des mines « Art. L. 114-1. – Il est instauré un Conseil national des mines qui rassemble les parties prenantes. Sa composition...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-4 du code de la voirie publique est ainsi modifié : I. Après le 3°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 4° La mise en place d’une tarification réduite pour le covoiturage ou les bus express ; 5° Des voies de péages dédiées au covoiturage et aux transpo...

Après l'article 29 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les déplacements de longue distance, l’État favorisera la relance et le développement du transport par voie ferrée des véhicules accompagnés au regard de son intérêt pour les enjeux climatiques et de sécurité routière, et ce conformément à l'article 12 de la l...

Article 15 Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. - Après l'article L. 3 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 3-1 ainsi rédigé : « Art L. 3-1. - La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et ...

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation des sols est un objectif central des politiques de développement durable. L’article 47 propos...

Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : I. L’article L. 541-44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les agents des réserves naturelles mentionnés à l’article L.332-20 agissant dans les conditions prévues par cet article. II. Le I. de l’article L.332-20 du code de l’environnement est compl...

I. – Alinéa 5 Remplacer le mot : porte Par les mots : ou la carte communale peut porter II. - Alinéa 10 Remplacer les mots : dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte ...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La procédure de modification ne fait pas obstacle à l’application, dès leur entrée en vigueur, des dispositions du document d’urbanisme relatives au recul du trait de côte dans la ou les communes concernées. II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendem...

I. – Alinéa 3 Après le mot : après insérer les mots : consultation des conseils municipaux des communes qu’il est envisagé d’y faire figurer et II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut à tout moment être complétée, sans qu’il soit procédé à une révision, à la demande d’une commune dont l’action en mati...

Après l'article 49 bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. L'article L. 113-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'un territoire fait l'objet d'une opération structurante à vocation agricole, la mise en place d'un périmètre de protection de mise en valeur des ...

Après l'article 22 bis B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452-1 du code de l’énergie et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 452-1-1 du même code, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement ...

Après l'article 22 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : I.- Au titre III du livre IV : 1°A l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », sont insérés les mots « ou d’hydrogène bas-carbone » 2° A l’article L. 432-14, après les mots « d’hydrogène renouvela...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.