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2051 amendements trouvés


30/11/2018 — Amendement N° II-216 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Courteau, Joël Bigot, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Dagbert, Daunis, Duran, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météo...

30/11/2018 — Amendement N° II-169 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 5 000 000 5 0...

29/11/2018 — Amendement N° II-406 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 (Rejeté)
MM. Duran, Antiste, Mme Bonnefoy, M. Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Guillemot,...

Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés non lucratifs sont assimilés aux établissements...

29/11/2018 — Amendement N° II-221 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. H...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 8 000 000 000 8 000 000 000 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 2 000 000 000 2 ...

29/11/2018 — Amendement N° II-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tis...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2018 — Amendement N° II-167 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

29/11/2018 — Amendement N° II-129 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenn...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 800 000 4 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ...

28/11/2018 — Amendement N° I-1057 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Adopté)
M. Iacovelli, Mme Tocqueville

I. – Amendement n° I-157, alinéa 5 Après le mot : habitation insérer les mots : ou qui sont donnés en mandat de gestion ou en location dans les conditions prévues au B du 3 du o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi...

28/11/2018 — Amendement N° II-401 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Préville, MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Da...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...

28/11/2018 — Amendement N° II-305 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Courteau, Joël Bigot, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 225 000 000 225 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

28/11/2018 — Amendement N° II-283 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Tissot, Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Durain, Courteau, Vaugrenard, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouch...

Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif de rééquilibr...

28/11/2018 — Amendement N° II-282 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Tissot, Jacquin, Mmes Monier, Gisèle Jourda, MM. Durain, Courteau, Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M....

Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 30 %, le deuxième par 15 %, le troisième par 30 % et le quatrième par 25 % » sont remplacés par les mots : « 25 %, le deuxième par 15 %, le troisi...

28/11/2018 — Amendement N° II-263 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Marti...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...

28/11/2018 — Amendement N° II-261 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...

Modifier ainsi les crédits des programmes :   (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 5 000 000...

28/11/2018 — Amendement N° II-253 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Fichet, Mme Espagnac, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis,...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 100 000 000 ...

26/11/2018 — Amendement N° II-120 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrell...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des ...

26/11/2018 — Amendement N° II-119 au texte N° 20182019-146 - Article 75 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...

I. – Alinéas 13 à 17 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...