Amendements de Nicolas Alfonsi

I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : par l’entremise de l’employeur insérer les mots : et des contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire des salariés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes ré...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Pour les dirigeants de société relevant d’un régime non salarié non agricole, dès lors que le revenu d’activité est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale, les dividendes perçus par le dirigeant sont assujettis à cotisations sociales obligatoires pour...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « ...° À 3, 5 % pour les contrats d’assurance maladie gérés par les mutuelles étudiantes ; ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité social...

Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent b , sont également inscrites, après avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,...

Alinéa 2 Après le mot : hospitalières Insérer les mots : et des spécialités définies au 15° de l'article L. 5121-1 Exposé sommaire : L'article 46 ne permettra plus la visite médicale en face à face pour les spécialités biosimilaires telles que définies au 15) de l’article L 5121-1 du code de la santé publique qui sont prescrites à l’hôpit...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 100 € Exposé sommaire : L’article 23bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer ...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I bis . - Les dispositions visées aux 1° et 2° du I ne sont pas applicables aux 10 000 premiers hectolitres. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation les 10 000 premiers hectolitres produits par les brasseries. NB :La ...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et peut, sur leur demande, être modulé selon l’importance des revenus que les intéressés tirent de l’activité mentionnée aux article...

Alinéa 2 Remplacer les mots : prescription et délivrance par les mots : délivrance et prescription initiale ou non Exposé sommaire : La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit une expérimentation de la visite médicale collective à l’hôpital. Elle avait ex...

Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 200 € Exposé sommaire : L’article 23bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer ...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7, 16 € » est remplacé par le montant : « 10, 74 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en ...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 bis du chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 2 ter ainsi rédigée : « Section 2 ter « Contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises de vente en gros de tabacs « Art. L. 245-6-1. – Il est in...

Alinéa 5 1° Après les mots : de soins médicaux insérer les mots : ou de conseils juridiques 2° Supprimer les mots : ou de conseils juridiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 9, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La retenue ne peut excéder seize heures à compter du début du contrôle mentionné au premier alinéa. II. – Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. III. Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : , la vérification du droit de séjour ainsi ...

Alinéa 25, deuxième phrase Remplacer les mots : peut être retirée par les mots : est retirée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’éviter que les titulaires d’emplois d’avenir professeur ne se retrouvent remplaçants d’un enseignant. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ces zones, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les jeunes dont le nive...

Alinéas 18 et 19 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5134-112. - L'emploi d'avenir est conclu sous la forme soit : « 1° d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ; « 2° d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section 5 du même ...

I. - Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les entreprises de moins de onze salariés II. - En conséquence, alinéa 15 Remplacer les références : 1° à 5° par les références : 1° à 6° Exposé sommaire : Le projet de loi permet au secteur marchand d’être éligible, mais de façon exceptionnelle. Pourtant, les TPE, qui disp...