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2858 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° I-1540 au texte N° 20232024-127 - Article 5 (Retiré)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...

Alinéas 17, 22, 27 et 32 Après le mot : transformation insérer les mots : le recyclage Exposé sommaire : La transition énergétique et écologique de la France et de l’Europe nécessite de soutenir et d’accélérer le développement des industries produisant les outils réduisant la dépendance aux énergies fossiles et permettant la production d’...

21/11/2023 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patient, Rohfritsch, Rambaud, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M...

Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer Conditions de vie outre-mer 63 300 000 ...

21/11/2023 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Omar Oili, Mohamed Soilihi, Patient, Rohfritsch, Rambaud, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M...

Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer Conditions de vie outre-mer 50 000 000 ...

20/11/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patient, Rambaud, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M...

Mission « Enseignement scolaire » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Enseignement scolaire public du premier degr...

18/11/2023 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 7 et Etat D (Rejeté)
MM. Rambaud, Patient, Patriat, Rohfritsch, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...

Compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) ARTE France R...

17/11/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers aux col...

17/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Iacovelli, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme H...

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et pro...

17/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20232024-088 - Article 3 (Rejeté)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...

Remplacer le montant : 3 796 849 552 par le montant : 3 798 349 552 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur une partie des annulations de crédits prévues pour ARTE France par le présent projet de loi. Il propose de ne pas demander à l’entreprise de restituer l’intégralité des crédits qui devaient lui être versé...

14/11/2023 — Amendement N° 1341 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis, Buval, Mmes Havet, Duranton, MM. Lévrier, Rohfritsch

I. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : - après les mots : « Espace économique européen », la fin de la première phrase est supprimée ; - après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l’a...

14/11/2023 — Amendement N° 1336 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 27 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis, Buval, Mmes Havet, Duranton, M. Rohfritsch

Avant l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 162-1-13, il est inséré un article L. 162-1-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-13-1. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles, en cas de rendez-vous non honoré auprès d’un profe...

14/11/2023 — Amendement N° 1045 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
MM. Lemoyne, Patriat, Iacovelli, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 23 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, la réduction prévue au II de l’arti...

13/11/2023 — Amendement N° 1344 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis, Buval, Mmes Havet, Duranton, M. Rohfritsch

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliai...

13/11/2023 — Amendement N° 1334 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Retiré)
Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis, Buval, Mmes Havet, Duranton, M. Rohfritsch

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour chaque salarié, élu local répondant aux dispositions de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues...

13/11/2023 — Amendement N° 1332 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili, Rambaud, Mme Schillinger, M. Théophile

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application du barème innovation et croissance du régime prévu à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Principal instrument ...

13/11/2023 — Amendement N° 1331 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Patient, Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili, Rambaud, Mme Schillinger, M. Théophile

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteur...

13/11/2023 — Amendement N° 1330 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
MM. Patient, Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili, Rambaud, Mme Schillinger, M. Théophile

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’exception des secteurs du bâtiment et des travaux publics » sont supprimés. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur au 1 er janvier 2025. III. - La perte de recette...

13/11/2023 — Amendement N° 1329 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili, Rambaud, Mme Schillinger, M. Théophile

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins deux années au 31 décembre 2023, peuvent soll...

13/11/2023 — Amendement N° 1038 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 46 quater (Retiré)
MM. Iacovelli, Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Hav...

Après l'article 46 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan comparatif entre les territoires ultramarins et le territoire hexagonal des incidences budgétaires et socio-économiques des prestations s...

13/11/2023 — Amendement N° 659 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Buval, Théophile, Patient, Mme Nadille, MM. Fouassin, Lemoyne, Mme Duranton, MM. Buis, Rambaud

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs spécifiques », sont insérés les mots : «, liés notamment à l’éloignement, à l’insularité, aux contraintes géographiques ainsi qu’à la précarité sanitaire des populations. » Exposé s...