Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 550 au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot : définis par les mots : mis en œuvre Exposé sommaire : L'engagement numéro 101 du Grenelle prévoit que d'ici 2012 il faudra « protéger l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici 2012 ». La formulation actuelle de l'alinéa laisse penser que la m...
22/01/2009 — Amendement N° 548 au texte N° 20082009-042 - Article 23 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des zones humides par les mots : des territoires de haute valeur en ce qui concerne la diversité biologique, et en particulier dans les zones humides Exposé sommaire : Les zones humides ont certes un rôle important mais elles ne sont pas les seuls écosystèmes qui doivent faire l'o...
22/01/2009 — Amendement N° 547 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : terrestre et marine Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2009 — Amendement N° 546 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée. Exposé sommaire : La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des partenaria...
22/01/2009 — Amendement N° 545 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : espèces menacées insérer les mots : ou en mauvais état de conservation Exposé sommaire : Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne ...
22/01/2009 — Amendement N° 544 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : de prise en compte insérer les mots : et d'opposabilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient la possibilité de défi...
22/01/2009 — Amendement N° 543 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le mot : scientifiques, rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article : des zones repérées comme jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés et des zones de continuités, indispensables à la mobilité des espèces et aux échanges génétiques. Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...
22/01/2009 — Amendement N° 541 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article : La trame verte et bleue sera élaborée et mise en œuvre dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent, notamment sur le plan méthodologique, garanti par l'État ; sa gestion se f...
22/01/2009 — Amendement N° 540 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La participation des scientifiques français à cette plateforme sera encouragée. Exposé sommaire : Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager ...
22/01/2009 — Amendement N° 539 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité par les mots : d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes Exposé sommaire : Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lumpur), le pri...
22/01/2009 — Amendement N° 537 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 536 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après la première phrase du quatrième alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : Cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité. Elle veillera à mettre en œuvre les programmes ...
22/01/2009 — Amendement N° 535 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : notamment en outre-mer. par les mots : sans omettre l'outre-mer Exposé sommaire : Cet amendement de repli. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...
22/01/2009 — Amendement N° 532 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une législation destinée à mettre en œuvre le j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiq...
22/01/2009 — Amendement N° 531 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 529 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La loi précise les catégories de programme ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables. Exposé sommaire : La compensation exacte des dommages est rarement possible et, en général, toute compensation implique une perte plus ou moins importante...
22/01/2009 — Amendement N° 528 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article : Si, en dépit des mesures prises pour éviter puis pour réduire ses impacts, un plan, projet ou programme est susceptible de nuire à la biodiversité, notamment dans le cadre de la trame verte et bleue, une compensation visant à maintenir et améliorer l'état de conservation ...
22/01/2009 — Amendement N° 527 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , et le rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en comp...
22/01/2009 — Amendement N° 522 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots : la biodiversité insérer le mot : notamment Exposé sommaire : L'amendement propose que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques. En effet, l'érosion continue de la biodiversité et de l'engagement des États membres de stopper ce d...
22/01/2009 — Amendement N° 521 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. Exposé sommaire : Tous les outils doivent être mobilisés ...
