Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à s...

Supprimer le II de l'amendement n° 81. Exposé sommaire : Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.

Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 571-10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 571-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571-10-1. - Un décret du ministre chargé de l'environnement précise les normes de bruit, exprimé en décibels, à respecter pour la réalisation et l'utilisation des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé. Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins res...

Compléter le troisième alinéa de cet article par la phrase suivante : L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. Exposé sommaire : Cet amendement proposé d'introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la v...

Au début du second alinéa de cet article, après les mots : peuplements forestiers ; à insérer les mots : préciser, dès 2009 avec les professionnels et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion forestière durable, puis Exposé sommaire : Afin de ...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer le taux : 20 % le taux : 30 % Exposé sommaire : Si l'on souhaite que les agriculteurs aient les moyens et les connaissances de réorienter leurs productions pour répondre aux besoins d'une agriculture durable, il convient de faire un effort important sur la formatio...

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au maintien de la biodiversité par les mots : au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1 er de l'article 20.

Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Il s'agit pour l'État de réorienter ses aides p...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : des aides budgétaires pour aider les agriculteurs à développer l'agriculture biologique par les mots : surtout une réorientation des aides budgétaires pour aider à la fois les agriculteurs à développer l'agriculture biologique et les structures qui œuvrent...

Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : 50 % des exploitations agricoles insérer les mots : en sus de celles engagées dans la production biologique, Exposé sommaire : Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture ...

Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièrement celles des collectivités locales, en matière de restauration collective en leur permettant d'intégrer les productions sous signe « agriculture biologique » comme critères d'attribution des appels d'offre ; ...

Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot : pourraient par le mot : pourront Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture : - ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions so...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : répondre aux obligations insérer les mots : notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998, Exposé sommaire : La convention d'Aarhus fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Il convient de préciser à travers cet amen...

Au début de cet article, remplacer le mot : objectifs par le mot : obligations Exposé sommaire : La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : Fondation scientifique pour la biodiversité par les mots : Fondation de coopération pour la recherche sur la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le nom exact de la fondation dont il est question. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...

Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : terrestre et maritime Exposé sommaire : Le milieu marin a ses spécificités qu'il convient de ne pas oublier. De même, les territoires d'Outre-mer possède la biodiversité la plus riche du territoire français. Il s'agit de lui porter une attention particulière.

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : souveraineté de l'État, insérer les mots : dans les limites de la mer territoriale, Exposé sommaire : Il existe plusieurs définitions (ZEE, mer territoriale) des eaux placées sous la souveraineté de l'État ; il s'agit ici de clarifier. NB : La mention « To...

Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par une phrase ainsi rédigée : Il tient compte des projets des territoires, tels qu'ils figurent dans les schémas régionaux de développement durable des territoires, les schémas de cohérence territoriale ou tout autre document de planification territoriale et de leurs engagements en faveur de...