Réforme des retraites

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un grand désarroi et une vraie colère que nous sommes amenés à prendre la parole aujourd’hui, alors que nous sommes arrivés au terme d’une procédure législative qui, de bout en bout, a été menée à marche forcée. Force est de constater qu...

Par cet amendement, nous souhaitons nous attaquer au faible taux d’emploi des seniors, l’un des plus faibles des pays de l’Union européenne. En effet, mes chers collègues, vous ne souhaitez pas que ces seniors partent tôt à la retraite. Il y a donc urgence à traiter ce problème de société majeur car, au-delà de la détresse humaine qu’il occasi...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes collègues vous l’ont dit, nous sommes amers d’avoir été muselés, censurés, sans possibilité de nous exprimer et de voter sur chacun des articles additionnels, alors que ce droit d’expression constitue l’essence même de notre mandat. L’article 24 de la Constitution dispose en effet explic...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec cette réforme, les femmes payent le prix fort ! Elles seront les premières à en faire les frais. Pourtant, nous sommes bien en 2010 et, avec ce texte que vous avez mené à marche forcée, l’égalité entre les hommes et les femmes reste un vague idéal, réalisé seulement dans ...

L’avenir des retraites pour les femmes est avant tout un choix de société, mais votre choix porte un coup fatal à des années de combats et de luttes sociales des femmes pour faire évoluer positivement leur rôle et leur place dans notre société.

En menaçant de fermeture les centres d’interruption volontaire de la grossesse, en supprimant des classes de maternelle, en voulant faire travailler les femmes toujours plus, y compris le dimanche, en détruisant notre code du travail et notre système social, vous abaissez les femmes à un rôle dont elles se croyaient libérées et les ramenez à un...

… et surtout qui offre la possibilité de vivre mieux plus longtemps. Ce temps d’espérance de vie en bonne santé gagné, vous souhaitez l’affecter uniquement au travail ; vous refusez d’admettre que la retraite peut être un temps de vie épanouissant pour l’individu et utile à l’ensemble de la société. Aussi, au moment où se joue le sort de nombr...

La mise en œuvre de la contribution sociale généralisée, impôt proportionnel à l’origine, avec tous les défauts qui en découlent, a constitué un virage important dans la législation sociale et fiscale française. Pour la première fois, un élément essentiel d’alimentation des budgets sociaux était créé en dehors du lieu naturel de génération et d...

Je vais maintenant vous présenter cet amendement n° 910, qui a été censuré et qui concerne toujours le domaine du handicap. L’assurance vieillesse des parents au foyer garantit, sous certaines conditions, une continuité dans les droits à la retraite d’une personne qui aurait cessé ou réduit son activité professionnelle, pour s’occuper d’un enf...

Avec cet amendement, notre groupe proposait de majorer l’ISF. Nous agissions ainsi sur l’élément le plus dynamique des bases fiscales qui existent dans notre pays, le patrimoine des plus riches dont le nombre, vous le savez, mes chers collègues, ne cesse d’augmenter, malgré les cris d’orfraie de tous ceux qui prétendent que l’exil fiscal serait...

Permettez-moi de dire que c’est pour moi à la fois un grand honneur et la source d’une profonde émotion que de prendre ici et en cet instant la parole après Pierre Mauroy. Je n’oublie pas que, jeune syndicaliste, ouvrière d’usine, j’ai porté cette revendication de la retraite à 60 ans pour mes collègues usés par leur travail, puis encore lorsqu...

Ces amendements proposent l’organisation, à compter du premier semestre 2013, d’une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. Certes, il ne s’agit là que d’un rapport, mais il cache d’autres intentions, nous venons de le voir. Ces systèmes par ...

Notre amendement prévoit de supprimer l’article 32 septies de ce projet de loi qui prévoit que le salarié peut obtenir le paiement en capital des sommes qu’il a versées sur un contrat d’épargne retraite seulement à hauteur de 20 %. Pour le reste, c’est-à-dire 80 % des sommes versées restantes, le salarié est contraint de recevoir une re...

Avec cet amendement, nous entrons dans le cœur du dispositif prévu par l’article 31. Nous avons, sur le papier, une affirmation de principe claire et nette : il s’agit de permettre à la société française de franchir une nouvelle étape sur la voie de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant l’égalité professionnelle entre les uns et...

… et que l’atteinte des objectifs en matière d’égalité professionnelle n’aura rien du décathlon olympique ! Pourtant, il y a beaucoup à faire : on sait que toutes les entreprises du CAC 40 n’ont même pas encore signé d’accords sur l’égalité professionnelle ; c’est dire tout le travail qui reste à faire si l’on pense que ces entreprises peuvent...

L’article 31 a fortement évolué depuis son insertion dans le projet de loi, à la suite de son examen par l’Assemblée nationale puis par la commission des affaires sociales du Sénat. Il concerne les mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Ainsi, depuis la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 sur l’égal...

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l’alinéa 1 de l’article 27 ter AC. Cet article entend modifier la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale, section qui traite de la condition d’âge pour l’ouverture du droit à la retraite. Monsieur le ministre, vous avez donc décidé de complét...

Le nombre de médecins du travail en exercice est actuellement évalué à 6 000 pour une population de 23 millions de salariés, soit un médecin du travail pour 3 800 personnes. Un constat s’impose donc rapidement : il manque actuellement en France plusieurs centaines de médecins du travail. Or, combler ce déficit n’est pas chose aisée car le méti...

Aux termes de l’alinéa 10 de l’article 25 octies, en l’absence d’accord étendu concernant l’accès des mannequins mineurs ou des salariés du particulier employeur aux services de la santé au travail, il reviendra au pouvoir exécutif de définir par décret, pris après avis du Conseil national de l’ordre des médecins, les règles applicables ...

Monsieur le ministre, le travail à en perdre la vie, voilà ce que vous nous proposez avec cet article. Permettre à tous de travailler et de vivre mieux est un choix de société. Cependant, votre projet n’accroît pas les libertés ; au contraire, il les asphyxie. La prise en compte de la pénibilité devrait entrer dans le cadre d’un choix d’aveni...