Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Olivier Cadic
1394 amendements trouvés
19/01/2016 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billon, MM. D. Dubois, Luche, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic, Longeot, Lasserre, Roche
Alinéa 8 Après le mot : compenser rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n’ont pu être évitées et suffisamment réduites. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence le principe de compensation avec l’article R 122-4 7° du Code de l’environnement, qui...
13/01/2016 — Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 8 au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Amendement n° 8 rectifié Alinéa 3 Remplacer les mots : qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes par le mot : situées Exposé sommaire : Le recours aux ent...
13/01/2016 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 4 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1 Remplacer les mots : de l’économie sociale et solidaire qui remplissent les conditions fixées aux articles 1 er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire par les mots : participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se ...
13/01/2016 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 3 (Retiré)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1 Remplacer les mots : de l'économie sociale et solidaire par les mots : participant à l'expérimentation Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés. Pour autant, il apparait oppor...
13/01/2016 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mmes Doineau, Gatel, M. Cadic
Remplacer les mots : de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre de par les mots : participant à Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises connaissent en effet bien les publics concernés. Pour autant, il apparait opportun, surto...
13/01/2016 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti, Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic, Mme Gatel
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : de l'économie sociale et solidaire pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques exercées par le mot : situées Exposé sommaire : Le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire se comprend dans le cadre de cette expérimentation. Ces entreprises conna...
11/12/2015 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 21 (Adopté)
M. Marseille, Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel, Cadic
Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les opérations de reconstruction d'un immeuble, en ce compris les opérations de réhabilitation conduisant à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts, ne sont assujetties à la taxe qu'à raison des mètres carrés de surface de construction qu...
10/12/2015 — Amendement N° 304 au texte N° 20152016-227 - Article 21 (Non soutenu)
M. Marseille, Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Bockel, Cadic
Alinéa 57 I. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : De plus, pour les communes qui ne sont éligibles qu’à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L. 2334-15 du même code, les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par décret en application de l’article 5 de la...
10/12/2015 — Amendement N° 300 au texte N° 20152016-227 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Mme Billon, MM. Cadic, Médevielle, Capo-Ca...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale vise à revenir sur une disposition de la loi de transition énergétique visant à promouvoir le développement du vélo pour les trajets domicile/ travail.
10/12/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 20152016-227 - Article 11 ter (Tombe)
Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Billon, MM. Médevielle, Cadic
Remplacer les mots : de 30, 50 € en 2017, de 39 € en 2018, de 47, 50 € en 2019, par les mots : de 32 € en 2016, de 38 € en 2017, de 44 € en 2018, de 50 € en 2019, Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe une trajectoire d'évolution du prix du carbone à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030...
10/12/2015 — Amendement N° 298 au texte N° 20152016-227 - Article 30 ter (Tombe)
Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Cadic, Médevielle
Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, les mots : « utilisées comme carburant mentionnées » sont remplacés par les mots : « et gazoles utilisés comme carburants mentionnés » et les mots : « celles utilisées » sont remplacés par les mots : « ceux utilisés » ; 2° Au ...
10/12/2015 — Amendement N° 286 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic, Gabouty, Mme Férat...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que de la perte de compensation résultant de l’application du VII du présent article ». Exposé sommaire : Les attributions de compensations visent à compens...
10/12/2015 — Amendement N° 285 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cad...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1639 A bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la date : « 1 er octobre » est remplacée par la date : « 1 er novembre » ; 2° Aux premières phrases des premier et troisième alinéas du 1 du II, la date : « 15 ...
10/12/2015 — Amendement N° 284 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic, Gabouty, Mme F...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du 1 et le 2 du III de l'article 1379-0 bis sont complétés par trois phrases ainsi rédigées : « Cette décision doit être prise par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à la majorité ...
10/12/2015 — Amendement N° 283 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Rejeté)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cad...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du IV de l’article 1379-0 bis, les mots : « 15 janvier de l’année au cours de laquelle leur création prend fiscalement effet. Elle » sont remplacés par les mots et la phrase ainsi rédigés : « 21 janvier de l’ann...
10/12/2015 — Amendement N° 282 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic, Gab...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1638 est ainsi modifié : a) La troisième phrase du premier alinéa est complété par les mots : « dans les conditions prévues à l’article 1639 A » ; b) Le troisième alinéa est complété par les mots : « soit par...
10/12/2015 — Amendement N° 281 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Rejeté)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic, Gabouty, Mme F...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier septième alinéa du II quater de l’article 1411, après la première occurrence de la référence : « 1609 nonies C », sont insérés les mots : « ou à un établissement public de coopération intercommunale issu d’une ...
10/12/2015 — Amendement N° 280 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cadic, Gabouty, Mme Férat, MM...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant à une fusion ou pour les communes adhérant à u...
10/12/2015 — Amendement N° 279 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cadic, Gabouty, Mme Férat, MM...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1636 B sexies est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - Au quatrième alinéa, les mots : « ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen de la taxe d’habitation et des taxes foncières, pondéré pa...
10/12/2015 — Amendement N° 278 au texte N° 20152016-227 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille, Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Roche, Cad...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du b du 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce protocole peut également comprendre une dotation visant à compenser la perte de recettes, pour les établissements publics de coopér...
